Études & Enquêtes

EUROGIP publie une note sur les initiatives relatives au travail prises par la Commission européenne dans le cadre du Socle européen des droits sociaux.

Adopté le 17 novembre 2017 par le Conseil et le Parlement européen, celui-ci se compose de vingt principes qui doivent servir de fil conducteur à la politique sociale de l’Union européenne concernant notamment :

• l’égalité des chances et l’accès au marché du travail,
• les conditions de travail équitables,
• la protection et l’insertion sociales.

EUROGIP s’est intéressé en particulier dans la note qu’il publie aux propositions législatives et aux orientations en vue d’adapter les législations des États membres aux modifications du monde du travail. Si certaines règles peuvent paraître timides, l’initiative d’accès à la protection sociale propose de véritables changements en profondeur des systèmes et pourrait créer des minimas sociaux européens harmonisant le rapport aux différentes branches de la protection sociale, y compris le risque professionnel.

Les débats entourant cette initiative, et plus généralement le Socle européen, sont donc à suivre.

Les actes reprennent l’essentiel des communications présentées dans le cadre des Débats d’EUROGIP du 15 mars 2018 sur le thème : « Numérique et santé-sécurité au travail en Europe – Enjeux et opportunité ».

Organisée sous la forme de tables rondes, la conférence a permis d’aborder les sujets suivants :

• TIC et organisation du travail
• Plateformes en ligne et santé-sécurité au travail
• Impact du numérique sur l’assurance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Numérique : un atout pour la prévention des risques professionnels
• Le point de vue des partenaires sociaux européens et de la Commission européenne.

Dans une récente note, EUROGIP synthétise les réflexions à l’international dans le domaine de la robotique collaborative et des moyens de prévention pouvant être mis en œuvre.

La robotique collaborative concerne les robots aptes à une interaction avec l’humain dans le cadre de process industriels. L’humain et le robot partagent ainsi le même espace de travail dans la réalisation de tout ou partie de leurs tâches, là où un robot industriel “classique” se caractérise par son éloignement physique et l’absence de collaboration avec un humain.

Le développement actuel de la robotique collaborative s’accompagne d’une réflexion visant à isoler les facteurs de risques professionnels et à y répondre. Bien que cette démarche en soit encore à ses débuts, la note d’EUROGIP souligne un ensemble de travaux intéressants qui forment une base déjà solide.

EUROGIP se penche dans cette étude sur le phénomène de sous-déclaration des accidents du travail en Europe à partir de trois méthodes statistiques : comparative, rapprochement des cas mortels, données d’enquêtes.

La démarche de recherche entreprise a permis, dans la lignée des précédentes études menées par le BSN et par Eurostat, de confirmer l’existence d’un tel phénomène. Le niveau réel au plan européen est difficile à chiffrer très précisément. Mais, on estime qu’entre 13 % et 35 % des accidents du travail survenus n’auraient pas été déclarés aux autorités compétentes en 2013 dans le champ de l’emploi salarié.

Au lendemain et dans la continuité des Débats d’EUROGIP qui portaient sur « La santé-sécurité au travail, un levier de performance pour l’entreprise », EUROGIP publie une note sur le thème « Prévenir les risques professionnels : un enjeu économique pour l’entreprise ».

Le document passe en revue un ensemble d’études qui convergent sur un point essentiel : la prévention est rentable économiquement. Ces travaux permettent d’apporter des éléments de réponse à un certain nombre de questions qui se posent :

• Quelles sont les actions de prévention les plus rentables ?
• Quelles entreprises ont le plus intérêt à investir en prévention ?
• Sous quelle forme (monétaire ou pas) une entreprise peut-elle espérer un retour sur investissement de ses actions ?
• …

La note présente également 11 cas pratiques d’action de prévention qui représentent toutes les catégories d’entreprises (grande, ETI, PME, TPE) en Europe et en Amérique du Nord et de secteurs variés avec les retours sur investissements observés.

Retrouvez l’essentiel de la conférence qu’EUROGIP a organisée le 2 mars 2017 sur le thème “La santé-sécurité au travail, un levier de performance pour l’entreprise” dans les actes publiés aujourd’hui.

Outre une présentation des intervenants, le document reprend sous forme de dialogue l’ensemble des interventions présentées lors des différentes tables rondes des Débats d’EUROGIP 2017 :

• introduction
• quel lien entre santé-sécurité au travail (SST) et performance ?
• impact économique de la SST : les analyses internationales, européennes et française
• retours d’expérience : les témoignages des entreprises et des préventeurs
• points de vue et orientations des partenaires sociaux européens
• conclusion

Vous pouvez également télécharger le résumé publié à l’issue de la conférence et la note d’EUROGIP “Prévenir les risques professionnels : un enjeu économique pour l’entreprise”.

EUROGIP publie un nouveau « Point statistique AT/MP Espagne 2011-2015 » qui présente les statistiques relatives aux accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles ainsi que les données financières pour les années 2011-2015.

EUROGIP publie les résultats d’une étude sur la reconnaissance des troubles musculosquelettiques (TMS) en maladies professionnelles en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède et Suisse. 

L’étude s’articule autour :

• d’un panorama exhaustif des TMS susceptibles d’être reconnus en MP et des facteurs qui entrent en ligne de compte dans cette reconnaissance,
• de 4 cas pratiques représentatifs de TMS fréquents chez les travailleurs – le syndrome du canal carpien, la tendinopathie de la coiffe des rotateurs, la lombalgie et l’épicondylite – qui permettent d’illustrer les pratiques en vigueur,
• de statistiques comparées de sinistralité pour apprécier le volume de TMS pris en charge par chacun des pays et leur évolution entre 2007 et 2014.

Le développement du numérique est tel aujourd’hui que certains parlent de 4e révolution industrielle. Celle-ci transforme la structure même du travail et apporte de nouveaux défis et de nouvelles responsabilités pour l’assurance « accidents du travail / maladies professionnelles” (AT/MP).

EUROGIP publie une note sur la situation en France, avec des exemples dans d’autres pays européens, que ce soit du point de vue de la prévention des risques professionnels et de l’assurance des nouveaux travailleurs du numérique.

Afin de dégager des tendances et de permettre des comparaisons plus fines, EUROGIP publie des indicateurs bilatéraux relatifs à la sinistralité au travail en Allemagne et en France de 2010 à 2014.

Les informations publiées dans ce document se veulent complémentaires des statistiques harmonisées publiées par Eurostat. L’enjeu pour EUROGIP est d’identifier, parmi les données disponibles pour les deux pays, celles permettant d’assurer à la fois une comparabilité des données et un suivi dans le temps. Aussi, ce document présente non seulement des données statistiques, mais aussi des éléments financiers, en particulier les rentes actives versées aux assurés suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle. Enfin, il sera régulièrement mis à jour pour permettre un suivi cohérent des informations dans la durée.

Les informations résultent de l’exploitation et de la mise en perspective par EUROGIP des données officielles des organismes compétents des deux pays considérés, à savoir la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en France et la Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung (DGUV) en Allemagne.