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Le nouveau Focus d’EUROGIP est consacré au droit communautaire en matière de santé-sécurité au travail (SST).
Après un bref historique, le document fait le point sur :
- la procédure d’adoption des actes législatifs contraignants en matière de SST, dont la directive qui est l’instrument privilégié de l’harmonisation des dispositions SST,
- la Directive-cadre de 1989 et les directives particulières prises en application de celle-ci,
- les autres textes communautaires présentant un intérêt pour la SST,
- les actes en cours d’élaboration ou en préparation, dont les règlements IA et Machines ou les directives “plateformes” et peut-être “télétravail”.
Lire le Focus d’EUROGIP sur le droit communautaire en matière de santé-sécurité au travail
