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Selon le ministère des Finances, il est nécessaire de modifier la loi pour mieux protéger les fonctionnaires en télétravail. En effet, une protection étendue permettrait de couvrir notamment les accidents qui surviendraient pendant les pauses déjeuner ou sur le trajet pour emmener un enfant à l’école.
Sachant que la loi l’autorise depuis plusieurs années, les employeurs peuvent souscrire une assurance volontaire complémentaire à l’assurance accident ou une assurance entièrement volontaire pour couvrir les loisirs de leurs salariés. Cette assurance a pu servir pour couvrir les pauses pendant le télétravail durant la crise sanitaire par exemple. Or l’État ne peut pas souscrire une telle assurance. Cela a été présenté comme une raison d’élaborer une réglementation spéciale pour les fonctionnaires.
Aujourd’hui, excepté pour les sportifs professionnels, les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle sont les mêmes pour tous. L’indemnisation et les concepts d’événements indemnisables sont également uniformes. “La nouvelle législation applicable aux fonctionnaires ne couvrirait pas les autres employés, ce qui serait très particulier”, selon Kirsi Pohjolainen, avocate responsable des affaires juridiques et réglementaires chez TVK.
