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Selon un décret entré en vigueur le 30 juin 2024, la canicule est enfin reconnue comme motif de chômage temporaire pour intempéries dans le secteur de la construction. Ce dispositif, activé sur décision de l’employeur ou du chef de chantier, vise notamment à protéger les ouvriers.
Il permet de suspendre les travaux en cas de conditions météorologiques dangereuses – neige, gel, verglas, pluie et vent fort – définies par arrêté du ministre chargé de l’Emploi. Pour que la canicule soit reconnue comme motif de chômage temporaire pour intempéries, elle doit :
- advenir durant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre),
- et faire l’objet d’une alerte pour forte chaleur par Météo France (avec une vigilance orange ou rouge) ou par arrêté préfectoral.
Le texte n’intègre pas les pics de chaleur, c’est-à-dire les épisodes ne durant qu’un jour ou deux (vigilance canicule jaune) et lors desquels l’entreprise pourra maintenir l’activité sur le chantier.
Décret n° 2024-630, 28 juin 2024 : JO 29 juin 2024, texte n° 20
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