Actu Pays|16/10/23

FRANCE : les cancers du larynx et de l’ovaire liés à l’amiante reconnus en maladie professionnelle

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > FRANCE : les cancers du larynx et de l’ovaire liés à l’amiante reconnus en maladie professionnelle

Le décret du 14 octobre 2023 “crée pour le régime général de la Sécurité sociale un tableau des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante”. Cette reconnaissance permettra aux travailleurs concernés “de bénéficier de meilleures possibilités d’indemnisation et d’accompagnement”.

Cette prise en compte résulte des travaux de la commission spécialisée des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), sur la base de l’expertise scientifique réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) il y a un an. Celle-ci relevait que les cancers du larynx et de l’ovaire sont “sous-déclarés et sous-reconnus”, quand ils sont liés à une exposition professionnelle à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer, lié à l’ONU, a reconnu depuis plusieurs années le lien entre une telle exposition et les cancers du larynx et de l’ovaire, tout comme certains pays de l’UE.

L’amiante reste la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de cancers d’origine professionnelle. Selon les autorités sanitaires, l’inhalation de l’amiante, interdite en 1997, pourrait causer via des cancers des voies respiratoires entre 68 000 et 100 000 décès en France de 2009 à 2050. Même si toutes les formes d’amiante sont interdites dans l’Union européenne depuis 2005, les fibres d’amiante sont toujours présentes dans des millions de bâtiments et d’infrastructures, et responsables de la mort de 70 000 personnes par an en Europe. Au total, 78% des cancers professionnels reconnus dans les Etats membres de l’UE sont liés à l’exposition à l’amiante.

Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023

Découvrez d’autres actualités

Actu Eurogip

17/07/24

Les Discussions d’EUROGIP #2 – Travailler en période de forte chaleur : où en est-on en Europe ?

Alors que l'année 2023 était déjà considérée comme la plus chaude jamais enregistrée, les deux tiers de l'Europe subissent de très fortes chaleurs depuis le mois de juin 2024. Quelles sont les conséquences pour la santé-sécurité des travailleurs ? Quelles actions mettre en œuvre pour prévenir les risques en Europe ? EUROGIP fait le point sur ces questions dans le 2e épisode de sa nouvelle série vidéo, “les discussions d'eurogip”.

Actu Pays

12/07/24

ITALIE : vers un permis de sécurité à points ?

À l'instar du permis de conduire à points dont le nombre diminue en fonction des infractions, le gouvernement italien veut introduire un permis de sécurité à points, pour les entreprises du BTP d'abord, avec une possible extension à d'autres secteurs.

Actu Communautaire

11/07/24

Position de BusinessEurope sur le télétravail et le droit à la déconnexion

Le 25 juin 2024, BusinessEurope a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le droit à la déconnexion, soulignant qu'une réglementation excessive pourrait entraver la croissance et les avantages du télétravail, et prônant une intervention minimale de l'UE qui laisse les États membres, les partenaires sociaux et les entreprises développer leurs propres politiques.