Actu Pays|28/01/19

FRANCE : reconnaissance de l’électrosensibilité comme maladie professionnelle

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > FRANCE : reconnaissance de l’électrosensibilité comme maladie professionnelle

Par jugement du 17 janvier dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint l’organisme public qui l’emploie, de reconnaître l’électrohypersensibilité d’un technicien de recherche comme imputable au service, l’équivalent pour les fonctionnaires de la reconnaissance en maladie professionnelle.

Pour Sophie Pelletier, présidente de PRIARTEM, « C’est la première fois que la juridiction administrative – dont dépendent les agents de la fonction publique – se prononce favorablement sur cette question. Et cerise sur le gâteau, c’est la première fois en France qu’une décision de justice reconnaît l’intolérance aux ondes électromagnétiques comme maladie imputable au travail ». Cette décision arrive après un long parcours du combattant pour l’agent, atteint de troubles neurovégétatifs. Celui-ci était tombé malade il y a dix ans après avoir travaillé pendant deux ans sur un appareil émettant de forts champs électromagnétiques.

Pour Me Lafforgue, avocat du requérant et par ailleurs avocat de PRIARTEM, le jugement rendu par le tribunal administratif est particulièrement motivé : « Sur la base des arguments que nous avons développés, les juges ont estimé qu’il existait une probabilité suffisante pour qu’en l’absence d’autre cause évidente, l’exposition chronique et prolongée et une sensibilité accrue du sujet, permette de conclure à l’imputabilité au service de la maladie ».

En savoir plus

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

08/10/25

Les Prix des bonnes pratiques de prévention en Europe 2025

Ce concours permet de récompenser certaines approches innovantes et durables de prévention des risques professionnels à travers l’Europe. L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) décerne cette année des prix liés à l'introduction de systèmes numériques sur le lieu de travail.

Actu Communautaire

06/10/25

La nouvelle édition de Forum News est disponible !

Le Forum européen de l’assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles publie chaque année une newsletter internationale intitulée « Forum News » qui recense les actualités nationales de ses membres.

Actu Eurogip

23/09/25

Prévention des RPS : le prochain rapport d’EUROGIP annoncé à Marseille

Fin septembre, EUROGIP a été invité par la Carsat Sud-Est pour présenter un état des lieux de la santé mentale au travail à l’étranger. À cette occasion, Anna Piazza, chargée d’études à EUROGIP, a dévoilé certains éléments de son prochain rapport consacré à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans le milieu professionnel en Europe et à l’international.