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Quelles règles l’employeur doit-il suivre concernant le traitement des données relatives à l’immunisation des salariés contre le Covid-19 ? L’Autorité hongroise de protection des données (NAIH) répond aux interrogations des employeurs dans un guide sur les dispositions qui ne s’appliquent qu’à la situation épidémiologique actuelle.
Le statut d’immunisation d’un salarié est une donnée à caractère personnel et bénéficie à ce titre d’une protection particulière conformément au RGPD. L’employeur peut avoir besoin, en fonction de la nature de l’activité, de demander aux salariés concernés de lui présenter une demande de vaccination contre le Covid-19 ou leur “Certificat de protection contre le coronavirus”.
Le salarié peut obtenir ce certificat, mis en place par décret du 12 février 2021, après l’inoculation d’un vaccin autorisé en Hongrie et/ou dans l’UE ou six mois après avoir contracté le Covid-19. L’employeur n’a pas le droit d’en faire une copie, de le conserver sous quelque forme que ce ne soit ni de le transmettre à un tiers. Il peut seulement enregistrer le fait que le salarié est bien immunisé contre le Covid-19.
Une évaluation objective des risques de contamination
Par ailleurs, l’employeur doit réaliser une évaluation objective des risques de contamination pour chaque poste ou salarié, avec pour principes directeurs la protection de la santé-sécurité au travail. Dans ce cadre, le traitement des données par l’employeur doit être proportionné à son objectif. Autrement dit, il doit prendre les mesures nécessaires pour créer un environnement de travail sûr. Il doit se conformer à ses obligations en la matière et savoir si ses salariés sont immunisés contre le coronavirus. En fonction des résultats de l’évaluation, il devra adopter des mesures concrètes, comme le télétravail pour les salariés non immunisés.
En début d’année, la NAIH avait autorisé la prise de la température corporelle des salariés se rendant au travail. L’employeur était alors tenu de ne pas traiter les données liées à l’identité de la personne. Il ne devait ni enregistrer, stocker ou transmettre les données relatives à la prise de température.
Sources : Autorité hongroise de protection des données (NAIH) / UIMM
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