Actu Normalisation|24/11/16

ISO et politique sociale : une tendance controversée

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Eckhard Metze, Directeur du Bureau des employeurs à la KAN et Vice-président du Comité “Processus organisationnels” au DIN dénonce la part de plus en plus importante des sujets de politique sociale et sociétale à l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Depuis sa création, en 1946, l’SO déclare avoir élaboré plus de 20 000 normes, des normes techniques pour la plupart. Ces normes sont importantes pour veiller à ce que les produits techniques et les services soient proposés dans une qualité comparable dans le monde entier. De plus, des normes techniques contribuent à ce que ces produits soient conçus pour présenter un maximum de sécurité, tant pour le consommateur que pour l’utilisateur professionnel.

Mais l’ISO a, depuis plusieurs années, lancé des projets de normalisation relatifs à des sujets de politique sociale/sociétale, “qui relèvent clairement de la responsabilité du législateur, des organismes d’assurance accidents ou des partenaires sociaux” et “qui n’ont précisément rien à voir avec la normalisation technique classique”. De plus, pour M. Metze, “de telles normes ISO laissent présager une pression élevée en termes de certification”.

 

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De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.

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26/06/24

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