Actu Communautaire|23/04/18

La Commission publie un guide d’application du Règlement EPI 2016/425

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De façon similaire au Guide d’application de la Directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle (ÉPI), ce guide disponible depuis le mois d’avril a pour objectif de fournir des éléments facilitant l’interprétation du Règlement 2016/425 de 2016 pour une meilleure application.

Les tableaux des classifications des ÉPI par catégorie ont été mis à jour. La problématique de l’interprétation de la période transitoire (Article 47) entre l’application de la Directive et du Règlement est traitée en reprenant partiellement les éléments fournis dans les dernières communications de la Commission européenne.

On regrettera néanmoins que certaines formulations continuent à prêter à confusion et que certaines subtilités ne soient pas accessibles à qui n’aura pas suivi activement (et assidument) les débats concernant cette épineuse question.

Télécharger le guide d’application du Règlement ÉPI

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