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Dès le début de l’année 2015, il est prévu que les procédures d’enquête qui prévalent à l’ISO s’appliquent également au CEN.
Autrement dit, le délai dont disposent les organismes européens de normalisation pour soumettre un projet de norme (prEN) à l’enquête publique passerait de 5 mois à 3 mois seulement (4 mois sur demande exceptionnelle). Par ailleurs, il serait possible – sous certaines conditions – de renoncer au vote du projet final de norme et au lieu de cela de publier une norme immédiatement après la phase de projet et l’enquête publique, comme cela se fait au niveau international depuis un certain temps.
Ces règles dictées par les accords de Vienne et de Dresde qui visent à ce que les normes soient élaborées de préférence au niveau international et adoptées également au niveau européen auront-elles un impact sur la qualité des normes européennes ? Ce n’est que dans quelques années que l’on pourra en juger, selon Corrado Mattiuzzo de la KAN.
