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Les Organismes nationaux de normalisation des pays de l’UE vont lancer la traduction de celui-ci dans les langues européennes en vue d’une publication du texte dans les Journaux officiels.
À l’issue des deux mois réservés à la traduction du texte DIS (Draft international standard), la consultation internationale sera lancée du 12 février au 12 mai 2016.
Afin d’optimiser ces trois mois de consultation, un planning très serré a été adopté au plan français :
- Du 12 février au 20 mars 2016 : ENQUETE PUBLIQUE en ligne (version FR et EN) – C’est l’unique moment pour les personnes non membres de la commission de normalisation Afnor X82A de faire leurs commentaires techniques sur le projet.
- Trois réunions de dépouillement des commentaires reçus sont d’ores et déjà programmées durant la seconde quinzaine d’avril pour réunir à la fois les membres de la commission Afnor X82A et les personnes extérieures à la commission ayant formulé des commentaires lors de l’enquête publique.
Les commentaires acceptés par consensus lors de ces réunions de la commission française X82A seront ensuite traduits en anglais par Afnor, validés par les experts français et envoyés avant le 12 mai au secrétariat de l’ISO PC283. Celui-ci élaborera alors un document rassemblant l’ensemble des commentaires reçus des pays membres et une ou deux réunions du GT1 de l’ISO PC283 seront tenues, probablement en juin et en septembre 2016.
Le prISO/DIS 45001 serait soumis au Vote formel à l’automne ou à l’hiver 2016, pour une publication début 2017.
Pour participer à l’enquête publique en France et recevoir le projet, écrire à Florence Saillet, commission Afnor/X82A
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