Actu Normalisation|02/01/22

L’Accord de Vienne a 30 ans

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Pour célébrer le 30e anniversaire de l’Accord de Vienne, l’Organisation internationale de normalisation (ISO), le Comité européen de normalisation (CEN) et l’organisme autrichien de normalisation, Austrian Standards International (ASI) ont organisé un événement en ligne en octobre dernier. Les communications sont maintenant disponibles.

Cet accord régit la coopération technique entre l’ISO et le CEN. Il a vocation à garantir une utilisation optimale des ressources disponibles pour la normalisation. En outre, il permet notamment de :

  • faciliter les échanges d’informations entre les deux organismes,
  • contribuer à développer la transparence des travaux du CEN pour les membres de l’ISO,
  • veiller à ce que les travaux ne soient pas menés en double aux niveaux régional et international en prévoyant un mécanisme de dessaisissement d’un des deux organismes lorsque ceux-ci travaillent sur de mêmes sujets.

L’accord de Vienne reconnaît la primauté des normes ISO sur les normes CEN, conformément aux règles fixées par l’Organisation mondiale du commerce. Néanmoins, il reconnaît aussi le fait que le Marché unique de l’UE peut avoir des besoins particuliers. Cela peut concerner des normes pour lesquelles il n’existe pas de besoin reconnu sur le plan international ou dont l’adoption est nécessaire et urgente dans l’UE mais moindre au plan international.

En savoir plus sur l’événement et sur l’Accord de Vienne

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