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Le 13 octobre 2016, le Conseil de l’UE est parvenu à un accord pour fixer les valeurs limites d’exposition (VLE) pour onze nouveaux agents cancérigènes ou mutagènes. La voie est désormais ouverte aux pourparlers avec le Parlement européen.
M. Jan Richter, ministre slovaque du travail, de la famille et des affaires sociales et président du Conseil, a déclaré : « Cet accord nous fait franchir une étape importante dans la lutte contre la première cause de mortalité liée au travail dans l’Union européenne. Notre objectif est de contribuer à sauver 100 000 vies au cours des 50 prochaines années. »
Les onze nouveaux agents sont les suivants : poussière de silice cristalline alvéolaire ; 1,2-époxypropane ; 1,3-butadiène ; 2-nitropropane ; acrylamide ; certains composés de chrome (VI) ; oxyde d’éthylène ; o-toluidine ; fibres céramiques réfractaires ; bromoéthylène ; hydrazine.
La directive revoit également les valeurs limites concernant le chlorure de vinyle monomère et les poussières de bois durs à la lumière de nouvelles données scientifiques.
De nouvelles exigences minimales seront fixées concernant l’élimination et la réduction de tous les agents cancérigènes et mutagènes. Les employeurs auront également l’obligation de recenser et d’évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des agents cancérigènes (ou mutagènes) et ils seront tenus de prévenir cette exposition si ces risques sont avérés.
Lorsque la technique le permettra, il sera obligatoire de prévoir un processus ou un agent chimique de substitution inoffensif ou moins dangereux.
Le texte devrait être adopté en février 2017.
