Actu Communautaire|23/04/21

Le nouveau projet de Règlement “Machines” est publié

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Dans le cadre de son programme de travail 2020, sous la priorité “Une Europe adaptée à l’ère numérique”, la Commission prévoyait de réviser la directive “Machines” (directive 2006/42/CE). Elle vient de publier un nouveau projet de Règlement. Cette révision contribue à la fois à la transition numérique et au renforcement du marché unique.

L’évaluation de la directive a montré que le texte était généralement “pertinent, efficace, efficient et cohérent”. En revanche, elle a souligné le besoin d’améliorations, de simplifications spécifiques et la nécessité de combler un certain nombre de lacunes.

Les objectifs généraux de la directive Machines sont d’assurer non seulement la libre circulation des machines au sein du marché intérieur mais aussi un niveau élevé de protection des utilisateurs et des autres personnes exposées. La révision vise à résoudre les problèmes suivants :

  • la directive ne couvre pas suffisamment les nouveaux risques provenant des technologies émergentes ;
  • l’incertitude juridique due à un manque de clarté sur le champ d’application et les définitions ;
  • les éventuelles lacunes en matière de sécurité dans les technologies traditionnelles ;
  • les dispositions insuffisantes pour les machines à haut risque ;
  • les coûts monétaires et environnementaux dus à une importante documentation papier ;
  • les incohérences avec d’autres textes législatifs de l’Union en matière de sécurité des produits ;
  • les divergences d’interprétation dues à la transposition.

Projet, annexes et analyse d’impact (en anglais)

Documents relatifs aux machines, dont le projet de Règlement et les annexes (rubrique Réglementation)

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