Actu Communautaire|24/04/24

Le Parlement européen adopte la directive sur le travail des plateformes

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Les eurodéputés viennent d’approuver à une écrasante majorité (554 voix pour, 56 voix contre et 24 abstentions) une version édulcorée de la directive européenne sur le travail de plateforme ce mercredi (24 avril), mettant fin à deux années d’intenses négociations.

Convenues par le Parlement et le Conseil en février, les nouvelles règles visent à garantir que les travailleurs des plateformes voient leur statut d’emploi correctement classé et à corriger le faux travail indépendant. Pour la première fois dans l’UE, l’utilisation d’algorithmes sur le lieu de travail est également réglementée. Le texte vise aussi à une plus grande transparence et protection des données des travailleurs.

La rapporteure Elisabetta Gualmini  (S&D, IT) a déclaré : “Grâce à cette directive, jusqu’à 40 millions de travailleurs de plateformes dans l’UE auront accès à des conditions de travail équitables. Cet accord historique leur apportera dignité, protection et droits. Il corrigera le faux travail indépendant, empêchera la concurrence déloyale, protégera le véritable travail indépendant et introduira des règles révolutionnaires en matière de gestion des algorithmes. Cela deviendra une véritable référence au niveau mondial”.

Le Conseil doit encore adopter formellement le texte, “une étape procédurale qui ne devrait pas entraîner de retards significatifs”. Les États membres de l’UE auront ensuite deux ans pour intégrer les dispositions de la directive dans leur législation nationale.

En savoir plus
Rapport d’EUROGIP “Travailleurs des plateformes : quel statut pour quelle protection sociale ? Caractéristiques – Initiatives européennes – Situation dans 6 pays européens”

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