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La Commission européenne a publié son programme de travail 2016, lequel inclut 40 actions « REFIT ». REFIT vise à « préserver la sobriété et la bonne performance de l’ensemble de la législation de l’UE, supprimer les lourdeurs inutiles et adapter la législation existante sans compromettre nos objectifs politiques ambitieux ».
En matière de santé et de sécurité au travail (SST), la Commission a annoncé que l’une des actions REFIT programmées sera de « faciliter le respect du cadre REACH et veiller à ce que la législation en matière de santé et de sécurité soit viable et appliquée ». Par ailleurs en 2016, elle a annoncé qu’elle mènerait à terme les travaux préparatoires complexes déjà en cours pour protéger les Européens contre les dangers des perturbateurs endocriniens. Le réexamen de la législation sur la sécurité et l’hygiène au travail, y compris en ce qui concerne les agents cancérogènes et mutagènes, permettra de rendre plus efficace et efficient un cadre européen modernisé pour la protection des travailleurs. La Commission annonce enfin qu’elle présentera une révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs.
Réagissant à la publication du programme de travail de la Commission, la Confédération européenne des syndicats a « exprimé ses inquiétudes face à l’intention de soumettre à révision la législation en matière de santé et de sécurité dans le cadre du programme REFIT ».
Dans son programme de travail 2016, la Commission publie la liste des législations qui deviennent applicables. Dans le domaine de la SST, on notera notamment les directives :
- 2014/34/UE relative aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) applicable le 20/04/2016
- 2013/35/UE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) et abrogeant la directive 2004/40/CE applicable le 1/07/2016.
Programme de travail de la Commission pour 2016
