Actu Normalisation|21/11/19

Les priorités de la CES en matière de normalisation pour 2019-2023

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > Les priorités de la CES en matière de normalisation pour 2019-2023

Pour une « Europe plus juste pour les travailleurs », la Confédération européenne des syndicats (CES) a présenté ses priorités quinquennales en matière de normalisation et les actions qu’elle entend mettre en œuvre :

  • Maintenir en interne un centre de compétences sur la normalisation, la coordination et la mise en commun des connaissances et de l’expertise syndicales dans le domaine
  • Convenir d’un nouvel accord-cadre de partenariat avec la Commission et l’AELE
  • Surveiller et contribuer à l’élaboration des normes européennes (et internationales) qui pourraient affecter les conditions de travail, et s’assurer que les normes offrent des conditions de travail d’une qualité irréprochable et respectent le dialogue social et les conventions collectives
  • Apporter sa contribution politique et technique pour s’assurer que les normes n’empiètent pas sur le droit du travail, les conventions collectives et la négociation collective
  • Renforcer la capacité de normalisation des syndicats (nationaux), y compris via l’expansion d’un réseau d’experts syndicaux
  • Apporter son aide aux organismes de normalisation auxquels ses affiliés et elle-même peuvent offrir une contribution active (CEN, CENELEC, ETSI, ISO, CEI par ex.)
  • Éviter le transfert d’activités normatives vers des organismes de normalisation sur lesquels les syndicats n’ont aucune influence (organismes de labellisation, organismes de certification, consortiums fermés, organismes industriels, etc.)
  • Encourager une réflexion sur la nécessité d’un label social (CES), avec des critères sous-jacents (fixés par les syndicats) ainsi que sur une meilleure participation des travailleurs au processus d’audit de la norme ISO 45001 sur les « systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ».

Programme d’action 2019-2023

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

14/05/24

Télétravail et droit à la déconnexion : la Commission lance la 1ère phase de consultation des partenaires sociaux

La résolution du Parlement européen du 21 janvier 2021 sur le droit à la déconnexion (2019/2181(INL)) appelait à une action législative sur le droit à la déconnexion et au télétravail au niveau de l'UE. Dans sa réponse, la Commission a confirmé son intention de présenter une proposition d'acte législatif, dans le plein respect des principes de proportionnalité, de subsidiarité et d'amélioration de la législation.

Actu Communautaire

07/05/24

Contexte et tendances sociales, économiques et juridiques du télétravail

En janvier 2021, le Parlement européen a adopté une résolution qui appelait la Commission à présenter une proposition législative sur le droit à la déconnexion, ainsi qu'un cadre législatif européen pour le télétravail. Dans ce cadre, la Commission européenne a commandé une étude qui “vise à fournir des preuves et une analyse du contexte social, économique et juridique et des tendances du télétravail et du droit à la déconnexion” dont les résultats ont été publiés récemment.

Actu Eurogip

25/04/24

Le rapport annuel 2023 d’EUROGIP est en ligne

Le rapport annuel 2023 qui vient de paraître vous donne l'occasion de (re)découvrir EUROGIP, l'organisme de référence de l'Assurance Maladie - Risques professionnels française dédié aux questions européennes, voire internationales, sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans leurs différentes composantes : prévention, assurance, statistiques.