Actu Communautaire|18/03/14

Limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques : la Commission européenne modifie le fonctionnement du Comité scientifique

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Le comité existe depuis 1995 (Décision 95/320/CE) et assiste la Commission dans l’analyse des données scientifiques les plus récentes afin d’évaluer les effets d’agents chimiques sur la santé des travailleurs. Il émet en particulier des recommandations et avis qui sont utilisés pour fixer les limites d’exposition pour la protection des travailleurs contre les risques chimiques.

La nouvelle Décision (2014/113/UE) :

  • établit une nouvelle procédure de sélection des membres au terme d’un appel à manifestation d’intérêt afin de garantir le respect des principes d’égalité des chances et de transparence pour des experts scientifiques hautement qualifiés et spécialisés;
  • souligne l’importance des principes éthiques d’excellence, d’indépendance et d’impartialité comme fondements du fonctionnement du comité
  • prévoit l’octroi d’indemnités spéciales aux membres

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