Actu Normalisation|23/08/22

Normes harmonisées : un nouveau contrat pour les HAS Consultants

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > Normes harmonisées : un nouveau contrat pour les HAS Consultants

La Commission européenne a signé le 1er août un nouveau contrat avec EY Consulting BV/SRL pour gérer le budget alloué au travail des “Consultants en normes harmonisées”, ou “Harmonized Standards ConsultantsHAS Consultants”, et pourvoir leurs postes.

Les normes harmonisées, dont les références sont publiées au Journal Officiel de l’UE, fournissent une “présomption de conformité” aux exigences essentielles correspondantes des directives européennes. Les consultants sont chargés d’évaluer si celles élaborées par le CEN/CENELEC et l’ETSI répondent bien aux exigences que la Commission européenne a défini dans ses mandats de normalisation.

Le nouveau contrat comprend un budget augmenté de 55% ainsi que des dispositions modifiées pour le HAS Consultant :

  • S’il émet un avis négatif sur une norme avant le vote formel, le Comité technique compétent auprès du CEN/CENELEC ou de l’ETSI peut réagir à court terme, adapter la norme et solliciter une nouvelle évaluation, soit avant, soit après le vote formel.
  • Il aura à l’avenir trois options pour évaluer une norme : celle-ci répond aux exigences du mandat de normalisation (compliant) ; elle n’y répond pas (lack of compliance) ; ou elle n’y répond qu’à certaines conditions (conditional compliance).
  • Il peut consacrer un peu plus de temps à la communication avec les organismes européens de normalisation, soit jusqu’à 25 % de son temps et au moins 75 % de celui-ci pour l’évaluation des normes.

Source Kan

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

20/12/24

Deux études de cas sur le numérique et la SST dans l’industrie automobile

Comment les systèmes de gestion des travailleurs algorithmiques et fondés sur l’IA peuvent-ils améliorer la productivité sans avoir d’incidence négative sur la sécurité et la santé des travailleurs (SST) ? Un nouveau rapport de l’EU-OSHA compare les approches de deux entreprises automobiles, l'une en Italie, l'autre en Belgique.

Actu Pays

18/12/24

ALLEMAGNE : les accidents mortels du travail et de trajet au plus bas en 2023

Dans son rapport sur 2023, l'Institut fédéral pour la sécurité et la santé au travail (BAuA) présente notamment les évolutions concernant l'emploi, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les pensions et l'incapacité de travail. Toutes années confondues, le nombre d'accidents du travail et de trajet mortels n'a jamais été aussi bas.

Actu Normalisation

17/12/24

Sécurité et normalisation : focus sur les équipements de manutention continue

Les systèmes de manutention continue vont au-delà du simple déplacement d'objets. Ils incluent des actions comme le stockage, la production ou la préparation de commandes. Leur utilisation peut entraîner des accidents graves. Prévenir ces derniers est une priorité pour la Branche AT/MP qui participe activement aux travaux de normalisation.