Actu Normalisation|23/08/22

Normes harmonisées : un nouveau contrat pour les HAS Consultants

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La Commission européenne a signé le 1er août un nouveau contrat avec EY Consulting BV/SRL pour gérer le budget alloué au travail des “Consultants en normes harmonisées”, ou “Harmonized Standards ConsultantsHAS Consultants”, et pourvoir leurs postes.

Les normes harmonisées, dont les références sont publiées au Journal Officiel de l’UE, fournissent une “présomption de conformité” aux exigences essentielles correspondantes des directives européennes. Les consultants sont chargés d’évaluer si celles élaborées par le CEN/CENELEC et l’ETSI répondent bien aux exigences que la Commission européenne a défini dans ses mandats de normalisation.

Le nouveau contrat comprend un budget augmenté de 55% ainsi que des dispositions modifiées pour le HAS Consultant :

  • S’il émet un avis négatif sur une norme avant le vote formel, le Comité technique compétent auprès du CEN/CENELEC ou de l’ETSI peut réagir à court terme, adapter la norme et solliciter une nouvelle évaluation, soit avant, soit après le vote formel.
  • Il aura à l’avenir trois options pour évaluer une norme : celle-ci répond aux exigences du mandat de normalisation (compliant) ; elle n’y répond pas (lack of compliance) ; ou elle n’y répond qu’à certaines conditions (conditional compliance).
  • Il peut consacrer un peu plus de temps à la communication avec les organismes européens de normalisation, soit jusqu’à 25 % de son temps et au moins 75 % de celui-ci pour l’évaluation des normes.

Source Kan

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