Actu Communautaire|19/09/16

Nouvel accord cadre sur la santé et la sécurité au travail dans le secteur de la coiffure

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Coiffure EU et UNI Europa Hair & Beauty ont signé un nouvel accord-cadre sur la santé et la sécurité au travail. Celui-ci est une version retravaillée de l’accord de 2012.

A l’époque, la Commission européenne a ignoré la demande des organisations signataires de transformer leur accord en directive, arguant notamment que ce texte allait beaucoup trop loin dans ses dispositions protectrices. En outre, l’accord avait été rejeté par certains pays, dont la France s’interrogeant sur la représentativité des signataires, et le Royaume-Uni.

Aussi le nouvel accord, fruit d’un long travail de réécriture en lien avec la Commission et le Conseil, n’a-t-il été officialisé qu’après le Brexit. Il s’agissait d’éviter de donner « un nouvel argument au camp de Brexit qui aurait de nouveau dénoncé un texte « de Bruxelles » interdisant aux coiffeuses de porter des bijoux et des chaussures à talon… » selon le communiqué d’Uni Europa.

Les signataires du nouvel accord ont toujours la volonté que le texte soit transposé via une directive, afin de rendre ses dispositions applicables dans tous les États membres. Mais pour cela, l’accord devra faire l’objet d’une « évaluation de proportionnalité » diligentée par la Commission.

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