Actu Communautaire|18/06/19

Nouvelle consultation publique de la Commission sur la directive Machines

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > Nouvelle consultation publique de la Commission sur la directive Machines

La Commission européenne a lancé le 7 juin 2019 une consultation publique en ligne concernant la révision de la Directive Machines. Il est demandé aux parties prenantes de confirmer les problèmes mis en lumière par l’évaluation lancée fin 2016 [SWD(2018) 160] et de déterminer les aspects à améliorer et/ou à simplifier dans la directive.

Cette nouvelle consultation marque un changement majeur de paradigme dans la façon de travailler de la Commission européenne qui laisse supposer que les quelques points noirs liés à l’interprétation et à l’application de la règlementation actuelle seront sérieusement traités.

Pour rappel, dans son étude d’impact de la révision de la Directive Machines, la Commission européenne ne prenait en compte en janvier 2019 que 5 scenarii :

  • aucun changement, la Directive reste telle quelle ;
  • alignement de la Directive avec le « Nouveau cadre législatif » sans changements dans les prescriptions et définitions actuelles ;
  • alignement de la Directive avec le « Nouveau cadre législatif » avec changements restreints aux définitions et aux Exigences essentielles de santé et de sécurité ;
  • pas d’alignement de la Directive avec le « Nouveau cadre législatif » mais changements restreints aux définitions et aux Exigences essentielles de santé et de sécurité ;
  • convertir la Directive en Règlement.

La consultation est ouverte jusqu’au 30 août 2019. Pour y répondre au nom d’une entreprise, il est nécessaire que celle-ci soit recensée dans le registre de transparence de la Commission européenne. Si tel n’est pas le cas, il est possible de répondre en tant que « citoyen de l’UE ».

En savoir plus


Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

08/10/25

Les Prix des bonnes pratiques de prévention en Europe 2025

Ce concours permet de récompenser certaines approches innovantes et durables de prévention des risques professionnels à travers l’Europe. L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) décerne cette année des prix liés à l'introduction de systèmes numériques sur le lieu de travail.

Actu Communautaire

06/10/25

La nouvelle édition de Forum News est disponible !

Le Forum européen de l’assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles publie chaque année une newsletter internationale intitulée « Forum News » qui recense les actualités nationales de ses membres.

Actu Eurogip

23/09/25

Prévention des RPS : le prochain rapport d’EUROGIP annoncé à Marseille

Fin septembre, EUROGIP a été invité par la Carsat Sud-Est pour présenter un état des lieux de la santé mentale au travail à l’étranger. À cette occasion, Anna Piazza, chargée d’études à EUROGIP, a dévoilé certains éléments de son prochain rapport consacré à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans le milieu professionnel en Europe et à l’international.