Actu Communautaire|04/08/21

Nouvelle synthèse des normes harmonisées européennes relatives aux ÉPI

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La Commission européenne a mis à jour la synthèse des normes harmonisées publiées au Journal officiel concernant le Règlement (UE) 2016/4251 relatif aux équipements de protection individuelle (ÉPI).

Les normes harmonisées constituent une catégorie de normes européennes particulière. Elles sont élaborées à la suite d’une demande (“mandat”) de la Commission européenne et servent à prouver que les produits ou services respectent les prescriptions techniques de la législation européenne correspondante. Les normes harmonisées représentent environ 20 % des normes européennes.

Avertissement

Cette synthèse, générée en date du 22 juillet 2021, n’est fournie qu’à titre d’information. Elle donc n’a pas de valeur juridique. Sous forme de tableau, elle mentionne notamment :

  • l’organisme européen de normalisation ayant adopté la norme (CEN, Cenelec),
  • la référence et le titre de la norme,
  • les dates de début et éventuellement de fin de présomption de conformité au Règlement,
  • la référence et la date de publication au Journal officiel,
  • les restrictions éventuelles à la présomption de conformité.

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