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Lors de la 113e Conférence internationale du Travail qui s’est déroulée à Genève, l’Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté une « Convention sur la prévention et la protection contre les dangers biologiques dans le milieu de travail ». Il s’agit du tout premier instrument international qui traite spécifiquement des dangers biologiques dans le milieu professionnel à l’échelle mondiale. Celle-ci a été adoptée le 13 juin 2025 avec 406 votes pour, 12 votes contre et 13 abstentions.
L’objectif de la Convention n°192 est « d’établir un cadre juridique pour le respect, la promotion et la réalisation du principe et droit fondamental à un milieu de travail sûr et salubre en ce qui concerne les dangers biologiques, y compris des dispositions pour la préparation et l’intervention en vue d’une gestion efficace des situations d’urgence liées aux dangers biologiques dans le milieu de travail, compte tenu des dangers et des risques émergents ou réémergents ». Cette convention doit faire l’objet d’une ratification par les États pour être juridiquement contraignante.
La convention est accompagnée d’une Recommandation sur les dangers biologiques dans le milieu de travail qui détaille plus précisément certains dispositifs de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’évaluation des risques, les systèmes d’alerte précoce ou encore la formation. Elle sert de ligne directrice à l’application des articles de la convention, elle n’est donc pas juridiquement contraignante.
