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2018|Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume uni, Suisse
EUROGIP publie une note qui fait succinctement le point sur la réglementation applicable pour la mise sur le marché de machines d’occasion en France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie et Suisse.
Toute l’actualité au niveau communautaire, des pays de l’UE et de la normalisation en santé-sécurité au travail est disponible dans le point d’information sur les risques professionnels en Europe, EUROGIP infos.
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2018|Irlande, Pays-Bas
EUROGIP infos présente chaque mois l’actualité en matière de risques professionnels au niveau communautaire, des pays de l’UE ou de la normalisation en santé-sécurité au travail. Le numéro de septembre 2018 vient de paraître.
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2018|France
Depuis sa création en 1991, EUROGIP coordonne et anime l’activité des experts au sein des organismes de la Branche « accidents du travail / maladies professionnelles » (AT/MP) qui participent à l’élaboration de normes françaises, européennes et internationales sur les aspects santé-sécurité au travail (SST).
Afin d’apporter une vision globale des actions menées et des sujets traités, EUROGIP publie un rapport annuel à destination des acteurs de la Branche AT/MP. Souhaitant partager cette vision avec un plus large public, un extrait du rapport 2017 est publié aujourd’hui.
2018|France
EUROGIP publie un nouveau « Point statistique AT/MP France 2016 » qui présente les données relatives aux accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles en 2016 en France. Ce document est le 8e consacré spécifiquement à la sinistralité au travail (régime général) dans l’Hexagone, donnant ainsi un aperçu de la sinistralité au travail sur 10 ans.
2018|Allemagne, Autriche, Danemark, Italie
La plupart des organismes d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) soutiennent les entreprises dans la prévention de ces risques à travers des incitations financières.
Différenciation des primes, bonus/malus… les incitations fondées sur la sinistralité qu’enregistre l’entreprise sont ainsi largement utilisés via les systèmes de tarification des AT/MP. Parallèlement, des incitations économiques sont mises en place pour valoriser l’effort en prévention. L’accent est alors mis sur l’accompagnement des entreprises et de leurs salariés et la promotion d’une culture de prévention durable.
EUROGIP présente dans cette note différents systèmes d’incitations à la prévention des risques professionnels en Allemagne, Autriche, au Danemark et en Italie.
Les exemples retenus concernent des dispositifs intéressants pour différentes raisons cumulables : forte dissémination, implication des branches professionnelles, simplicité de mise en œuvre, disponibilité d’informations détaillées.
2018|Allemagne, France, Italie, Royaume uni
Les actes reprennent l’essentiel des communications présentées dans le cadre des Débats d’EUROGIP du 15 mars 2018 sur le thème : « Numérique et santé-sécurité au travail en Europe – Enjeux et opportunité ».
Organisée sous la forme de tables rondes, la conférence a permis d’aborder les sujets suivants :
2018
EUROGIP publie une note sur les initiatives relatives au travail prises par la Commission européenne dans le cadre du Socle européen des droits sociaux.
Adopté le 17 novembre 2017 par le Conseil et le Parlement européen, celui-ci se compose de vingt principes qui doivent servir de fil conducteur à la politique sociale de l’Union européenne concernant notamment :
EUROGIP s’est intéressé en particulier dans la note qu’il publie aux propositions législatives et aux orientations en vue d’adapter les législations des États membres aux modifications du monde du travail. Si certaines règles peuvent paraître timides, l’initiative d’accès à la protection sociale propose de véritables changements en profondeur des systèmes et pourrait créer des minimas sociaux européens harmonisant le rapport aux différentes branches de la protection sociale, y compris le risque professionnel.
Les débats entourant cette initiative, et plus généralement le Socle européen, sont donc à suivre.
2018
Le rapport annuel 2017 présente les travaux réalisés, qui ont tous pour dénominateur commun la prévention et l’assurance des accidents du travail et des maladies professionnels (AT/MP) au plan européen, voire international.
Une présentation succincte d’EUROGIP introduit le document. Les “3 questions à Raphaël Haefinger, directeur” introduisent les faits marquants 2017 qui sont présentés par pôle d’activité :
2018
EUROGIP publie une 1ère synthèse des Débats d’EUROGIP du 15 mars 2018 sur le thème « Numérique et santé-sécurité au travail en Europe – Enjeux et opportunités ».
Le document synthétise les échanges qui ont eu lieu lors des grandes tables rondes, lesquelles ont permis de traiter le sujet sous différents angles : impact des TIC sur l’organisation et les environnements de travail, plateformes en ligne et santé-sécurité au travail, impact du numérique sur l’assurance et la prévention des AT/MP, le numérique comme atout pour prévenir les risques professionnels, le dialogue social européen, le point de vue de la Commission européenne.
Cela ne remplace pas les Actes des Débats, un document plus exhaustif qui sera publié début juin 2018.
1990
La législation européenne protège la santé et la sécurité des travailleurs qui utilisent des équipements à écran de visualisation.
Ainsi, la présente directive prévoit des dispositions particulières afin de compléter les dispositions générales de la directive 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail.
Cependant la présente directive ne s’applique pas aux:
2010
1989
La présente directive s’applique aux équipements de protection individuelle (EPI). Elle fixe les conditions de leur mise sur le marché, de leur libre circulation et les exigences essentielles auxquelles les EPI doivent répondre afin de préserver la santé et la sécurité des utilisateurs.
Les États membres sont tenus de prendre des mesures pour que les EPI mis sur le marché préservent la santé et assurent la sécurité des utilisateurs, sans compromettre ni la santé ni la sécurité des autres personnes, des animaux domestiques ou des biens.
1989
L’utilisation d’équipements de protection individuelle est requise lorsque les risques ne peuvent être évités ou limités par des moyens techniques, des méthodes ou des procédures d’organisation du travail. Les équipements de protection individuelle doivent être conformes aux dispositions communautaires relatives à leur conception et à leur fabrication (en particulier à la directive 89/686/CEE). Tout équipement de protection individuelle doit être adapté aux risques à couvrir, sans augmenter le niveau de risque. Il doit correspondre aux conditions qui prévalent sur le lieu de travail et être adapté à la personne qui le porte. L’employeur doit fournir gratuitement au personnel des équipements de protection individuelle ; il doit aussi, par des entretiens réguliers, s’assurer de leur bon fonctionnement et de leur état hygiénique. La formation et, si besoin est, un entraînement au port de l’équipement de protection individuelle doivent également être assurés par l’employeur. Outre un tableau pour l’utilisation des équipements de protection individuelle, les annexes de la directive énumèrent des exemples d’équipements de protection individuelle destinés à protéger la tête, l’ouïe, les yeux et le visage, le système respiratoire, les mains et les bras, les pieds et les jambes, la peau, etc. Ces annexes donnent, en outre, des exemples d’activités et de secteurs qui peuvent nécessiter l’utilisation de tels équipements, par exemple : travaux de construction, travaux sur échafaudages, construction de hauts fourneaux, travaux de toiture, travaux avec des engins à air comprimé et soudage.
1989
1989
La présente directive établit les règles de base en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les mesures qu’elle prévoit visent en particulier à éliminer les facteurs de risque de maladie et d’accident professionnels.
Actu Communautaire
27/01/22
Actu Covid-19, Actu Pays
21/01/22
Actu Communautaire
18/01/22
Actu Pays
14/01/22
Actu Pays
10/01/22
Actu Communautaire
06/01/22
Actu Communautaire
03/01/22
Actu Normalisation
02/01/22
Actu Communautaire
29/12/21
Actu Covid-19, Actu Pays
28/12/21
21/05/2019
21/03/2019
Les Débats d’EUROGIP 2019 se tiendront le jeudi 21 mars à Paris sur le thème « Santé-sécurité au travail : quels leviers en Europe pour une culture de prévention en entreprise ? ».
Ils permettront de faire le point sur ce que l’on entend par « culture de prévention » au niveau international, national ou sectoriel, de présenter des exemples de dispositifs mis en œuvre chez nos voisins italiens, autrichiens, allemands tels que des incitations financières, l’accompagnement de PME ou des référentiels pour aider les entreprises à améliorer la santé et la sécurité au travail.
Des entreprises de toutes tailles et divers secteurs d’activité témoigneront de leurs pratiques en faveur d’une culture de prévention.
Programme à paraître en décembre et inscriptions en ligne sur www.eurogip.fr
23/09/2018
Le congrès WOS 2019 aura pour thème principal : l’avenir de la sécurité dans un monde numérisé.
15/04/2019
2/10/2018
12/06/2019
« Be smart, stay safe together – innovative products and workplaces », tel est le titre de la 6e Conférence européenne coorganisée notamment par EUROGIP.
Des exposés, ateliers de travail et éléments de programme interactifs donneront aux participants l’occasion d’échanger leur expérience, de dialoguer sur ce qu’ils attendent de produits et postes de travail innovants.
10/10/2018
Organisée par l’INRS, cette conférence internationale SIAS 2018 porte sur l’industrie du futur et les usages des nouvelles technologies telles que la robotique mobile, la réalité augmentée ou encore les drones.
26/08/2018
5/06/2018
23/05/2018
