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Le CEN a pris une décision similaire à celle du CENELEC pour l’électrotechnique. Désormais, ses “accords d’atelier” (CEN Workshop Agreements, CWA), souvent produits dans de courts délais pour répondre aux besoins de secteurs en évolution rapide, ne pourront plus traiter de la santé et sécurité au travail (SST). Une position que soutiennent notamment l’INRS et EUROGIP en France.
En effet, bien qu’élaborés sous la responsabilité d’organismes de normalisation reconnus, les CWA ne sont pas soumis aux mêmes règles rigoureuses que les normes officielles et n’ont donc pas la même valeur que celles-ci. En particulier, ils :
- ne nécessitent pas le consensus de toutes les parties prenantes ;
- n’offrent pas les garanties de transparence nécessaires en termes d’enquête publique ;
- laissent la porte ouverte à des influences extérieures, notamment de pays non européens, qui peuvent imposer leurs intérêts sur le marché européen.
Compte tenu des divers problèmes associés à l’élaboration et à l’utilisation de ces accords d’atelier, EUROGIP et l’INRS – mais aussi le CIOP-PIB (Pologne), la KAN et la DGUV (Allemagne), le FIOH (Finlande) et l’INSST (Espagne) – rejettent leur utilisation pour traiter d’aspects SST. Dans la déclaration commune qu’ils ont signée en décembre 2023, “Ils invitent les organismes de normalisation à établir une différenciation formelle et visuelle claire entre les normes et ces livrables [accords d’atelier au plan national et “spécifications publiquement disponibles” au plan international, de manière à garantir que les utilisateurs soient bien conscients que ces documents ne sont pas des normes.
