Actu Pays|12/01/23

PAYS-BAS : les employeurs doivent apprendre de leurs accidents

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Depuis le 1er janvier 2023, les employeurs doivent réaliser leurs propres enquêtes sur les antécédents d’un accident du travail entraînant des lésions permanentes, une hospitalisation ou une issue fatale ainsi que sur ce qu’ils doivent améliorer.

L’inspection du travail continuera à enquêter en cas d’accident mortel, si la victime a moins de dix-huit ans, lorsqu’un membre de la famille de l’employeur est impliqué, si l’histoire de l’entreprise le justifie ou si l’accident a un fort impact social. Elle interviendra également si le rapport et le plan d’amélioration d’une entreprise autorisée à enquêter elle-même n’est pas satisfaisant ou si elle n’a pas pris les mesures annoncées.

La nouvelle méthode résulte de projets pilotes et de la volonté de la Chambre des représentants que les entreprises apprennent des accidents et préviennent ainsi leur récurrence. L’objectif est aussi que les employeurs améliorent structurellement leur culture de la sécurité en se focalisant sur les causes sous-jacentes des accidents au lieu de faire face à des poursuites judiciaires et de payer des amendes à l’inspection du travail néerlandaise.

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