Position de BusinessEurope sur le télétravail et le droit à la déconnexion

Le 25 juin 2024, BusinessEurope a répondu à la consultation de la Commission européenne sur le droit à la déconnexion, soulignant qu’une réglementation excessive pourrait entraver la croissance et les avantages du télétravail, et prônant une intervention minimale de l’UE, qui laisse les États membres, les partenaires sociaux et les entreprises développer leurs propres politiques.

Ses principaux arguments sont les suivants :

• Les lois actuelles couvrent déjà de nombreux aspects du télétravail et du droit à la déconnexion. Il est préférable de renforcer leur application plutôt que de créer de nouvelles règles.
• Télétravail et droit à la déconnexion sont deux sujets qui présentent des opportunités et des défis distincts ; la Commission se concentre trop sur les risques pour les travailleurs, sans équilibrer avec les besoins des entreprises.
• La flexibilité et l’adoption du télétravail pourraient souffrir d’une réglementation trop rigide.
• Les négociations collectives au niveau national, sectoriel et des entreprises sont jugées plus efficaces. L’accord-cadre autonome de 2002 sur le télétravail est cité comme un exemple réussi.
• Imposer de nouvelles règles législatives affaiblirait les partenaires sociaux et le rôle du dialogue social, et ajouterait des charges administratives inutiles.
• Toute initiative sur le droit à la déconnexion doit s’aligner avec la directive relative au temps de travail. Des règles supplémentaires pourraient nuire au fonctionnement des entreprises et à la flexibilité des travailleurs.
• Bien que nécessaires, la mise en œuvre des mesures de santé et de sécurité, doit tenir compte des limites du contrôle des employeurs sur les environnements de travail à domicile.

En résumé, BusinessEurope plaide pour une approche équilibrée, respectant les structures existantes et garantissant que toute nouvelle mesure soit pratique et bénéfique pour toutes les parties prenantes.

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Rapport d’EUROGIP “Télétravail et accident de travail dans sept pays européens”