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La résolution du Parlement européen du 21 janvier 2021 sur le droit à la déconnexion appelait à une action législative au niveau de l’UE. Dans sa réponse, la Commission a confirmé son intention de présenter une proposition en ce sens dans le plein respect des principes de proportionnalité, de subsidiarité et d’amélioration de la législation.
Elle avait initialement invité les partenaires sociaux à trouver des solutions communes aux défis de la numérisation, du télétravail et du droit à la déconnexion, lesquels ont entamé des négociations en octobre 2022 et informé la Commission de leurs résultats en novembre 2023.
En conséquence, la Commission poursuit son suivi de la résolution du Parlement européen et sollicite en date du 30 avril 2024 l’avis des partenaires sociaux européens sur la nécessité, l’orientation et la portée d’une éventuelle initiative de l’UE dans le domaine du télétravail et du droit à la déconnexion des travailleurs, conformément à l’article 154 du TFUE.
Les réponses à cette consultation sont attendues avant le 11/06/2024.
