Actu Communautaire, Actu Covid-19|26/06/20

Prévention et SRAS-Cov-2 : une déclaration de la Commission

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Explication de texte de la directive UE/2020/739 concernant la protection des travailleurs qui peuvent être exposés au SRAS-CoV-2 ? Dans une Déclaration publiée le 26 juin, la Commission insiste sur toutes les mesures prises.

Outre les obligations de l’employeur telles que stipulées dans la Directive-cadre, la Commission rappelle les obligations “spécifiques et strictes” énoncées dans la directive du 3 juin modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE sur les agents chimiques.

Elle souligne également qu’il n’y a “pas de différence dans la protection des travailleurs selon le classement du SRAS-Cov-2 dans le groupe 3 ou 4”. En outre, les nouvelles mesures sont déjà en place et les États membres doivent les transposer dans les plus brefs délais.

Enfin, la Commission “examinera, dans le nouveau cadre stratégique pour la santé et la sécurité au travail, la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour améliorer le fonctionnement du cadre réglementaire existant de l’UE, notamment dans les situations de pandémie. [ ] Elle évaluera sans délai la nécessité de modifier la directive sur les agents biologiques”.

Déclaration de la Commission européenne 

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