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Dans le cadre de la sixième révision de la directive 2004/37/CE sur les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD), la Commission européenne a proposé au Parlement européen et au Conseil de nouvelles mesures visant à protéger davantage les travailleurs exposés aux substances dangereuses.
De nouvelles limites d’exposition
Dans un communiqué de presse du 18 juillet 2025, la Commission recommande de fixer de nouvelles limites d’exposition pour les substances suivantes :
- le cobalt et les composés inorganiques, couramment utilisés dans la production de batteries et dans les procédés de fabrication d’aimants ou de métaux durs (limite proposée : 0,01 mg/m³) ;
- les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), généralement présents dans la production d’acier, de fer et d’aluminium (limite proposée : 0,00007 mg/m³) ;
- le 1,4-dioxane, souvent utilisé comme solvant dans la production chimique et textile ou encore dans les détergents ménagers (limite proposée : 7,3 mg/m³).
Afin de permettre aux industries et différents secteurs concernés de s’adapter à ces nouvelles mesures, des limites transitoires ont également été spécifiées.
Inclusion des fumées de soudage
En outre, la Commission demande à inclure les fumées de soudage au champ d’application de la CMRD. En effet, celles-ci peuvent contenir des substances classées comme cancérigènes comme des composés de chrome, de nickel et de cadmium. Pour la Commission « la classification des fumées de soudage au niveau de l’UE garantirait une plus grande clarté juridique, ce qui améliorerait la mise en œuvre des règles existantes de l’UE ».
Effets attendus sur la santé des travailleurs européens
Ces propositions sont le fruit d’une étroite collaboration entre les partenaires sociaux, le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) de la Commission. Dans l’ensemble, elles « devraient permettre d’éviter 1 676 cas de cancer du poumon et 18 912 cas de maladies non cancéreuses sur une période de 40 ans. Ces cas de mauvaise santé évités représenteraient une économie totale de 1,16 milliard d’euros pour les pouvoirs publics et les entreprises. »
Ces propositions doivent maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Une fois le texte définitif adopté, les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour transposer la directive.
