Au lendemain de l’adoption de la directive européenne visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, EUROGIP publie un Focus approfondi, une ressource précieuse pour saisir toute la portée de ce texte majeur, résultat de négociations intenses depuis la proposition initiale de la Commission européenne en décembre 2021.

Cette directive représente une avancée historique dans le domaine des droits des travailleurs des plateformes, avec deux objectifs principaux : introduire une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes dans toute l’Union européenne et instaurer des règles, droits et obligations en matière de management algorithmique. Cette réglementation marque une première européenne en instaurant des normes de transparence et de gestion éthique des algorithmes dans le monde du travail, bien que limitée aux seules plateformes numériques.

Le Focus d’EUROGIP se révèle indispensable pour comprendre cette directive : il offre une analyse des objectifs stratégiques de la Commission européenne, retrace les longues négociations entre États membres et institutions, détaille les dispositions clés du texte final, et évalue les effets attendus pour ce secteur en pleine expansion.

La santé-sécurité au travail (SST) est un domaine où l’Union européenne a eu un impact significatif, surtout depuis l’Acte Unique européen de 1987. Deux ans plus tard, en juin 1989, la directive 89/391/CEE, appelée Directive-cadre, a établi les grands principes pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail. D’autres directives spécifiques, dites directives particulières, ont suivi pour couvrir des aspects précis. Ensemble, ces textes, qui ont été modifiés et codifiés depuis, forment la base de la législation européenne en SST.

Après un bref historique, ce nouveau Focus fait le point sur :

• la procédure d’adoption des actes législatifs contraignants en SST,
• la directive, outil clé pour harmoniser les dispositions SST,
• la Directive-cadre de 1989 et les directives particulières qui en découlent,
• les autres textes communautaires pertinents pour la SST.

Ce Focus intègre les dernières mises à jour depuis la première édition de décembre 2022. Un seul texte est en suspens : la directive relative à l’amélioration  des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.

EUROGIP assure la représentation européenne et internationale de l’assurance “accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de la sécurité sociale française. Dans ce cadre, et parmi ses différentes attributions, il coordonne et anime l’activité des experts de ce réseau qui participent à l’élaboration de normes françaises, européennes et internationales sur les aspects de santé et sécurité au travail (SST).

Cela concerne prioritairement les normes :

• dans les domaines où le risque de modification des exigences de SST lors des révisions périodiques est fort,
• dont les sujets techniques émergents sont à forte dimension SST,
• où l’“amélioration des conditions de travail” est un axe affiché du programme de travail des instances de normalisation.

Chaque année, EUROGIP publie un rapport spécifiquement consacré à l’activité normalisation de la Branche AT/MP. La version intégrale, qui détaille sujet par sujet cette activité grâce à la collecte des informations de reporting organisée auprès des experts, est diffusée au sein de la Branche. La version courte vise un public plus large.

EUROGIP publie son rapport d’activité 2023. L’occasion de (re)découvrir cet organisme de l’Assurance risques professionnels française dédié aux questions européennes, voire internationales, relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles dans leurs différentes composantes : prévention, assurance, statistiques.

Le document met en lumière les travaux et réalisations qui s’inscrivent dans ces champs d’action et visent à :

• collecter des informations pertinentes
• analyser et comprendre
• partager la connaissance
• initier et développer des échanges
• contribuer à des projets européens et internationaux
• animer les travaux de normalisation en santé-sécurité au travail
• faire valoir une position commune pour la certification réglementaire des équipements de protection individuelle et des machines.

EUROGIP publie les estimations actualisées (2019-2021) d’une nouvelle analyse du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail (AT) ayant entraîné plus de trois jours d’arrêt en Europe qui confirment des niveaux de déclaration très hétérogènes selon les pays (de moins de 10 % à près de 100 %).

En effet, de fortes disparités dans les taux d’incidence (nombre d’AT pour 100 000 travailleurs) conduisent à s’interroger sur un phénomène de sous-déclaration. Par exemple en 2019 pour les AT non mortels, ils étaient compris entre 62 et 3 425.

Pour cette analyse, EUROGIP a comparé les Statistiques européennes accidents du travail (SEAT) et les données de l’Enquête sur les forces de travail de l’Union européenne (EFT-UE) publiées par Eurostat, la Direction Générale statistique de la Commission. Il s’est appuyé sur les deux méthodes qu’il avait développées dans son étude de 2017 :

• celle des “ratios” qui repose sur l’estimation d’un nombre théorique d’AT non mortels à partir du nombre d’AT mortels, ce dernier étant supposé stable en moyenne annuelle et peu sujet à la sous-déclaration ;
• celle des “enquêtes” basée sur l’estimation des taux d’incidence ressentis par les personnes interrogées à l’occasion de l’Enquête sur les forces de travail de l’UE de 2020.

Ces travaux empiriques doivent être interprétés avec prudence dans la mesure où ils dépendent de la précision des données recueillies et des méthodes statistiques employées. Ils permettent principalement une mise en perspective des informations relatives à la sinistralité AT.

EUROGIP coordonne les activités des experts de la Branche “accidents du travail / maladies professionnelles” (CNAM, INRS, CARSAT/CRAMIF et EUROGIP) qui contribuent activement à l’élaboration des normes en matière de santé et de sécurité au travail (SST) aux niveaux français, européen et international.

L’une des missions fondamentales de la Branche est de prévenir les risques professionnels. Aussi s’implique-t-elle dans cette activité car l’intégration de normes dès la phase de conception des produits va dans ce sens. EUROGIP élabore annuellement un rapport d’activité destiné aux parties prenantes de la Branche. Un extrait de ce document est également publié afin d’atteindre un public plus vaste.

Dans ce nouveau Focus, EUROGIP synthétise les conclusions d’un rapport majeur de l’EU-OSHA sur l’état et les tendances de la sécurité et la santé au travail en 2023 en Europe. Il fait le point sur l’évolution depuis trente ans de la main d’œuvre, des conditions de travail et de la sinistralité au travail. Un chapitre concerne le bien-être et la santé, un autre les défis qu’il reste à relever.

Une plus grande varié de relations contractuelles
Même si 86% de la main-d’œuvre dans l’UE avaient un contrat classique, les formes de travail se sont diversifiées : plateformes, portefeuille, travail mobile, heures zéro… La part des femmes, des travailleurs plus âgés, plus mobiles et plus éduqués a augmenté. Le travail manuel a diminué, les risques dits “traditionnels” ou risques physiques sont plutôt en stagnation. Du côté des défis dernièrement relevés, l’EU-OSHA mentionne les évolutions technologiques, la mondialisation et la pandémie de Covid-19.

Les maladies liées au travail pèsent plus lourd que les AT
Le nombre global d’accidents du travail a baissé, notamment du fait de la diminution de la sinistralité (et de l’emploi) dans quatre secteurs accidentogènes : agriculture, industrie manufacturière, construction et transports. Le taux d’incidence des accidents mortels en général est passé de 5,03 à 2,17. Le phénomène de la sous-déclaration des accidents du travail, pour différentes raisons, est mentionné. Les maladies liées au travail, reconnues comme professionnelles ou non, pèsent beaucoup plus lourd pour la société que les accidents du travail. Les grandes enquêtes européennes révèlent que dans les secteurs où les exigences physiques sont élevées, l’orientation vers la clientèle est forte et les professions moins qualifiées, les niveaux de bien-être et de satisfaction sont plus faibles.

Les défis futurs
Malgré d’importantes améliorations enregistrées en 30 ans (législation, sensibilisation, formation, incitations financières…), un certain nombre de défis subsistent. Ces derniers concernent l’adaptation aux nouvelles formes de travail, la protection des travailleurs vulnérables, l’application efficace des législations et réglementations SST dans divers secteurs à la réduction des inégalités entre les États membres de l’UE et les types d’emplois.

Après un premier guide publié en anglais début juillet, EUROGIP publie aujourd’hui, en collaboration avec l’ETUI, une analyse comparative en français du Règlement européen relatif aux machines publié au JOUE du 29 juin 2023 et de la directive de 2006 qu’il abroge.

Les guides se présentent sous la forme de 2 colonnes principales, avec les articles du nouveau Règlement 2023/1230 en face de ceux de la Directive 2006/42. Un code couleur permet d’identifier facilement les différences entre les deux textes : ajout, suppression, modification ou déplacement d’une partie du texte.

Les auteurs, Pierre Belingard à EUROGIP et Stefano Boy à l’ETUI, ont conçu ce guide comme un outil indispensable pour les parties prenantes intéressées par la conception, l’utilisation et la surveillance des machines afin d’évaluer la qualité et la pertinence des changements proposés. En outre, le guide devrait contribuer à la production de normes harmonisées de haute qualité.

NB : le guide est également disponible en anglais et en allemand