Actu Covid-19, Actu Eurogip|24/06/22

Quelle reconnaissance en AT/MP du Covid-19 en Europe en 2022 ?

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EUROGIP publie un nouveau Focus sur les possibilités de reconnaître le Covid-19 en accident du travail et/ou maladie professionnelle (AT/MP) dans ces neuf pays : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg et Suède.

Ce Focus met donc à jour le document qu’EUROGIP avait publié en mai 2020, maintenant que les dispositifs sont stabilisés. Un tableau récapitule les dispositions, lesquelles sont ensuite présentées plus en détail par pays. Parmi les principaux constats, on notera que :

  • la plupart des assureurs AT/MP ont intégré l’infection au SARS-COV-2 dans leur système de reconnaissance existant ;
  • sept pays sur les neuf couverts proposent une reconnaissance du Covid-19 en tant que MP, voire également en AT selon des critères précis (Allemagne, Belgique, Danemark, Suède) ; la reconnaissance ne se fait qu’en AT en Espagne et en Italie ;
  • le personnel soignant, dans un sens plus ou moins large en fonction du pays, bénéficie partout d’une présomption d’origine professionnelle légale ou de fait.
  • aucun régime dérogatoire d’indemnisation n’a été créé.

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27/06/24

DANEMARK : un traitement plus rapide des dossiers d’indemnisation des accidents du travail

De nouvelles règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet, doivent permettre de fournir des réponses plus rapides aux victimes d'accidents du travail quant à leur indemnisation éventuelle. Désormais, l'employeur, le médecin ou la municipalité sont passibles d'amende en cas de non envoi d'informations dans le délai fixé par la loi, à savoir au plus tard 14 jours après le premier jour d'absence, si l'accident a entraîné une incapacité de travail/une absence du travail habituel du salarié au-delà du jour de l'accident.
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26/06/24

ALLEMAGNE : en 2023, le nombre d’accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais

Le nombre d'accidents du travail à déclarer en 2023 était inférieur à celui de 2019, soit 783 426 contre 871 547. Un nombre record, si l'on exclut les années 2020 à 2022, fortement influencées par la pandémie de Covid-19. De même, le nombre d'accidents mortels du travail et de trajet a été plus faible que jamais et le nombre de déclarations et de reconnaissances de maladies professionnelles a fortement diminué.
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