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La Commission européenne a publié un guide relatif à la période transitoire entre la Directive 89/686/CEE et le Règlement 2016/425 afin de rappeler les principes associés à la « mise sur le marché » et à la « mise à disposition » des équipements de protection individuelle (ÉPI).
Cela fait référence aux principes énoncés dans le Guide Bleu pour aider les fabricants à appréhender la gestion de leurs produits en stock à l’issue du 21 avril 2019, fin de la période transitoire entre les deux règlementations EPI. Les éléments suivants sont ainsi rappelés :
- la « mise sur le marché » ne s’applique qu’au fabricant ou à l’importateur ;
- la « mise sur le marché » et la « mise à disposition sur le marché » sont des concepts qui s’appliquent à chaque produit de façon individuelle ;
- la « mise sur le marché » n’est possible que si le produit a été réellement fabriqué ;
- la « mise sur le marché » ne nécessite pas de transfert physique du produit ; elle peut donc être effectuée alors que le produit est toujours dans les stocks du fabricant ;
- le fabricant ou l’importateur doit avoir une preuve de la date de « mise sur le marché » (par exemple date d’envoi du produit) ;
- le fabricant, en vendant ses produits en stock à une entité juridique chargée de la distribution et faisant partie du même groupe, procède à une « mise sur le marché » ;
- les produits conformes à la Directive EPI et « mis sur le marché » avant le 21/04/2019 peuvent être « mis à disposition sur le marché ».
