Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe >
Le rapport Löfstedt de 2011 recommandait que les travailleurs indépendants dont les activités professionnelles ne présentaient pas de risque potentiel de préjudice pour les autres soient exclus du champ de la loi sur la santé et la sécurité au travail (SST). Acceptée par le gouvernement, cette recommandation s’appliquera le 1er octobre 2015.
Dès lors, 1,7 million de travailleurs indépendants comme les romanciers, les journalistes, les graphistes, les comptables, les pâtissiers, les conseillers financiers et les vendeurs en ligne ne seront plus concernés par la loi en santé et sécurité au travail de 1974. En revanche, les travailleurs indépendants exerçant dans des secteurs d’activité à haut risque – agriculture, construction, gaz, chemins de fer, amiante, OGM… – ne seront pas exemptés.
Qu’entend-on par « travailleur indépendant » ?
Au regard de la loi sur la santé et la sécurité au travail, la notion de « travailleur indépendant » signifie que le travailleur n’a pas de contrat de travail et qu’il travaille uniquement à son propre compte.
Si un travailleur indépendant a choisi ce statut pour des raisons fiscales mais qu’il emploie d’autres personnes, la loi en santé et sécurité au travail s’applique.
En savoir plus (en anglais)
