Actu Communautaire|21/11/17

Socle européen des droits sociaux : la Commission cherche à promouvoir la protection sociale pour tous

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Le 20 novembre, la Commission a lancé le 2e cycle de discussions avec les partenaires sociaux européens sur la manière de favoriser l’accès à la protection sociale et aux services de l’emploi connexes pour l’ensemble des personnes ayant un emploi salarié ou indépendant.

Il s’agit d’une nouvelle avancée importante pour faire du socle européen des droits sociaux une réalité sur le terrain, quelques jours seulement après sa proclamation par le Conseil, le Parlement européen et la Commission lors du sommet social de Göteborg.

« La Commission est fermement résolue à rendre l’Europe plus sociale. Dans le nouveau monde du travail, tous les travailleurs doivent avoir accès à la protection sociale, qu’ils soient employés sur la base de contrats types ou de nouveaux types de contrats ou qu’ils soient travailleurs indépendants. Je veux faire en sorte que tous les travailleurs soient couverts par des régimes de protection sociale sur la base de leurs contributions. Cela est important pour veiller à ce que nos systèmes de protection sociale soient adéquats, durables, qu’ils assurent l’équité entre les générations » a déclaré Marianne Thyssen, Commissaire pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs.

Ainsi conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’engagement de la Commission en faveur du dialogue social, les partenaires sociaux ont à présent sept semaines pour faire savoir à la Commission s’ils sont prêts à négocier. En parallèle, une consultation publique plus large est également ouverte afin de recueillir les points de vue de toutes les parties prenantes, telles que les autorités publiques, les entreprises, les travailleurs indépendants, les travailleurs des plateformes et la société civile.

Sur la base des conclusions de ces consultations, la Commission a l’intention de présenter une proposition au cours du premier semestre de l’année prochaine.

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Consultation publique

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