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Quand les faits ayant conduit à un accident sont-ils passibles de poursuites pénales ? Qui doit répondre de ces actes devant le juge pénal lorsque des règles de sécurité n’ont pas été respectées ? Quelles sanctions peuvent être prononcées ? “Un accident devant le tribunal”, l’événement organisé par la Suva, vise à répondre à ces questions sur la base d’accidents fictifs jugés par un véritable tribunal.
L’événement sert à des échanges entre professionnels et au perfectionnement dans le domaine du droit des accidents et de la sécurité au travail. Il est question par exemple d’un travailleur envoyé par une entreprise de services qui s’est gravement blessé avec une plateforme élévatrice. Employeur, agence de placement, travailleur : que s’est-il passé précisément et qui est responsable de l’accident ? Outre des vidéos explicatives, le jugement est disponible et a valeur forte de sensibilisation.
L’événement “Accident devant le tribunal” a eu lieu dans plusieurs villes et attiré plus de 1500 participants ce qui montre la pertinence et l’intérêt porté à cette thématique.
