Actu Communautaire, Actu Covid-19|24/09/21

Travailleurs des plateformes : une nouvelle résolution du Parlement européen

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Le 16 septembre, le Parlement européen a adopté une résolution relative à des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes.

Comme souligné dans le dernier numéro d’IR Notes, il n’a pas plaidé pour une requalification généralisée des travailleurs des plateformes, en “salariés”. En effet, sur la base d’un rapport de Sylvie Brunet (Renew) adopté à une large majorité, les eurodéputés invitent la Commission à introduire dans sa future proposition “une présomption réfragable d’une relation de travail dans le cas des travailleurs de plateformes (…) conjuguée à un renversement de la charge de la preuve”. Rien d’automatique donc, mais la possibilité pour les travailleurs qui sont réellement indépendants de le rester et de continuer à trouver du travail sur les plateformes.

De plus, les parlementaires abandonnent toute idée de statut intermédiaire entre le salariat et le travail indépendant. La résolution aborde également l’égalité de traitement avec “les travailleurs de la même catégorie qui ne travaillent pas via une plateforme” en ce qui concerne le droit et l’accès à la protection sociale. Ils doivent “avoir le droit à recevoir une indemnisation en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle et bénéficier d’une protection sociale comprenant une couverture d’assurance maladie et invalidité”.

Outre la résolution des parlementaires, la Commission dispose également des réponses des partenaires sociaux européens qu’elle avait consultés pour préparer sa proposition de directive, attendue pour le 8 décembre.

Résolution du Parlement

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