Actu Normalisation|28/09/22

Un Groupe d’experts de haut niveau sur la normalisation européenne

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La Commission européenne a adopté le 1er septembre 2022 la décision établissant un Groupe d’experts de haut niveau sur la normalisation, ou High-level Forum (HLF), comme annoncé dans sa stratégie de normalisation.

Ce Forum comprendra des représentants des pays de l’Espace économique européen (27 pays de l’UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) directement nommés par les autorités compétentes. Un appel à candidatures public sera lancé, dans les semaines à venir, pour tous les autres membres du Forum, soit 60 au total. Une première réunion est prévue au cours du dernier trimestre de 2022.

Le Forum assistera la Commission dans la hiérarchisation des travaux à mener au regard des stratégies européennes existantes : Pacte Vert, digital, intelligence artificielle, puces électroniques…

Un certain nombre d’éléments semble aller dans le sens d’une plus grande intervention de la Commission dans le système de normalisation à l’échelle de l’Union, avec notamment :

  • la relance du système des consultants HAS ;
  • l’augmentation des financements européens pour accompagner les parties intéressées dans leur engagement pour la normalisation ;
  • une évolution du cadre général sur les normes harmonisées, avec l’introduction systématique d’un mécanisme alternatif aux normes, des “spécifications techniques” que la Commission européenne développerait et approuverait elle-même en cas d’insatisfaction vis-à-vis des normes.

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