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Publiée en juillet 2016, la norme volontaire française AFNOR P 99-600 est un guide de bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateurs « sécurité et protection de la santé » à l’intention des maîtres d’ouvrage.
La présence d’un coordonnateur est imposée par la directive 92/57/CEE relative au travail sur chantiers temporaires et mobiles. La norme permet « de structurer la consultation, en particulier les éléments de programme à fournir par le maître d’ouvrage. Ainsi, les coordonnateurs SPS disposent d’un cahier des charges plus précis pour mieux répondre aux exigences des missions, mieux apprécier les risques résultant de la co-activité, mieux chiffrer leurs prestations au juste prix… », annonce Roger Piotto, président du Groupement des organisations représentatives des coordonnateurs de sécurité et protection de la santé (GOC.sps).
Ce document est le fruit d’un consensus entre le ministère du Travail, les organismes institutionnels (CNAMTS, INRS, CRAMIF, OPPBTP), trois collèges de maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et coordonnateurs SPS et les entreprises représentées par la FFB et la FNTP. Il a reçu l’avis favorable de la commission spécialisée du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).
Il s’agit de la première norme à proposer des explications et des outils pour aider les maîtres d’ouvrage à établir le dossier de consultation et un règlement permettant de choisir le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé grâce à 6 critères de sélection : l’adéquation de la compétence du CSPS avec les caractéristiques de l’opération, l’organisation de la mission, l’appréciation des moyens matériels, la disponibilité d’intervention du candidat, l’analyse des fréquences et des temps de prestations et la qualité de l’offre financière.
La norme AFNOR P 99-600 séduit d’ores et déjà des organisations de coordonnateurs en Belgique, au Luxembourg, en Espagne ou au Portugal. En outre, la Commission européenne a manifesté son intérêt pour cette initiative française.
