Actu Communautaire|30/11/22

Une nouvelle Recommandation sur les maladies professionnelles intégrant le Covid-19

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En vue d’encourager une approche cohérente dans toute l’UE, la Commission propose aujourd’hui une mise à jour de la Recommandation concernant la liste européenne des maladies professionnelles (MP) afin d’y intégrer le Covid-19.

En mai 2022, le Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail (CCSS) avait conclu un accord tripartite sur la nécessité de reconnaître le Covid-19 comme une MP. La mise à jour de la Recommandation de 2003 était également inscrite comme un élément de la mise en œuvre du cadre stratégique de l’UE pour la santé et la sécurité au travail 2021-2027.

La Commission recommande aux États membres de reconnaître le Covid-19 comme MP pour les travailleurs particulièrement concernés : sanitaire et social, aide à domicile ou lorsqu’un risque d’infection a été prouvé (pendant une pandémie) dans d’autres secteurs. Elle souligne également l’importance de soutenir les travailleurs infectés par le Covid-19 au travail et les familles confrontées au décès du travailleur.

Aujourd’hui, la plupart des États membres reconnaissent déjà le Covid-19 comme une maladie professionnelle ou comme un accident du travail (cf. Focus EUROGIP). L’objectif est bien une certaine convergence dans les pratiques au niveau de l’UE et non une harmonisation, sachant que la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de MP relèvent de la compétence nationale.

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