Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe >
Le 12 juin 2025, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un accord provisoire visant à rationaliser les évaluations de la sécurité des produits chimiques au sein de l’Union européenne (UE).
Actuellement, le cadre règlementaire des produits chimiques se compose de plusieurs dizaines de normes. L’objectif affiché est donc de rendre plus simples, cohérentes et transparentes les évaluations de sécurité des produits chimiques dans l’ensemble des pays membres.
Pour ce faire, les instances de l’UE proposent, en cohérence avec la stratégie de l’UE en matière de produits chimiques, une approche intitulée « une substance, une évaluation » comportant trois propositions :
1. Un règlement établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques :
Les données et informations relatives aux produits chimiques seraient regroupées sur une plateforme unique gérée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette base de données contiendrait les études réalisées sur les produits concernés, centraliserait les informations de biosurveillance humaine générées dans l’UE et inclurait par ailleurs un système d’alerte précoce pour les risques chimiques émergents.
2. Une directive sur la réattribution de tâches techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) :
Afin de renforcer la transparence, les procédures liées à la liste des substances faisant l’objet de restrictions dans l’UE ne seraient plus du ressort de la Commission mais de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), perçue comme plus légitime. La Commission aurait néanmoins la possibilité d’examiner périodiquement cette liste.
3. Un règlement visant à améliorer la coopération dans le domaine des produits chimiques
La coopération entre la Commission, l’ECHA et les autres instances de l’UE serait renforcée car perçue comme essentielle au succès de cette rationalisation. Aussi, les échanges entre ces organismes seraient facilités, notamment par une procédure spécifique en cas de désaccords scientifiques.
Un mandat de négociation a été adopté, signifiant que le Parlement européen et le Conseil sont prêts à négocier la forme définitive de la législation prochainement.
En savoir plus :
