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Le 14 janvier 2022, la Commission européenne a publié l’avis d’attribution du marché des secrétariats techniques des coordinations européennes des organismes notifiés conformément à diverses règlementations, dont la directive 2006/42/CE relative aux machines.
Ainsi, pour les cinq prochaines années, la société ABERTECH SNC di Sara Balzano & Walter Ferrari assurera la coordination pour la règlementation “machines”. Coordination à laquelle EUROGIP participe en tant que représentant des organismes notifiés français depuis 1992.
Pour rappel, chaque coordination européenne a pour but d’harmoniser les pratiques des organismes tiers lorsqu’ils sont impliqués en matière d’évaluation de la conformité des produits. En clair, il s’agit de s’assurer qu’un même produit soit évalué de la même manière par chaque organisme notifié pour aboutir ainsi à une même décision. À cette fin, les coordinations étudient les problèmes d’interprétation de la règlementation ou des normes et proposent des protocoles. Leurs décisions sont formalisées dans des documents, les Recommendation For Use (RFU), lesquels sont ensuite approuvés par la Commission européenne avant publication sur son site Internet.
Outre le secrétariat de la coordination “machines”, l’attribution de marchés a été publiée pour les règlementations relatives : aux atmosphères explosibles (2014/34/UE) ; à la compatibilité électromagnétique (2014/30/UE) ; aux ascenseurs (2014/33/UE) ; aux équipements sous pression (2014/68/UE) ; aux récipients à pression simple (2014/29/EU) ; aux appareils à gaz (2016/426.
Avis d’attribution de marchés publié par la Commission européenne
