Actu Pays|10/07/17

ESPAGNE : de nouvelles dispositions pour les indépendants notamment en cas d’accident de trajet

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > ESPAGNE : de nouvelles dispositions pour les indépendants notamment en cas d’accident de trajet

Les partis politiques ont donné leur accord à plusieurs demandes historiques des travailleurs indépendants, dont la couverture en cas d’accidents de trajet, c’est-à-dire entre leur lieu de travail habituel (dûment déclaré comme tel) et leur domicile.

Cette mesure marque un pas en avant vers le rapprochement entre les droits des travailleurs indépendants et ceux relevant du régime général. Selon des sources présentes au cours des négociations, une fois la loi adoptée définitivement, l’indemnité pour incapacité de travail, d’une durée de douze mois, pourra être demandée quel que soit le degré d’incapacité : partielle, totale, totale qualifiée ou totale absolue. Les travailleurs exerçant leur activité depuis leur domicile constitueront la seule exception.

Afin de contribuer au renouvellement générationnel et de promouvoir la création d’emploi, la possibilité de toucher la totalité de sa retraite et de mener parallèlement une activité professionnelle sera introduite. La mesure sera alors restreinte aux seuls travailleurs indépendants qui emploient au moins un travailleur, indépendamment du type de contrat de travail de ce dernier. Cependant, cette mesure est susceptible d’être élargie à terme à l’ensemble du collectif des indépendants, qu’ils aient des employés ou pas. Cela sera sans doute débattu au sein de la Sous-commission pour la réforme du régime spécial des travailleurs indépendants (en espagnol, RETA).

 

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

20/12/24

Deux études de cas sur le numérique et la SST dans l’industrie automobile

Comment les systèmes de gestion des travailleurs algorithmiques et fondés sur l’IA peuvent-ils améliorer la productivité sans avoir d’incidence négative sur la sécurité et la santé des travailleurs (SST) ? Un nouveau rapport de l’EU-OSHA compare les approches de deux entreprises automobiles, l'une en Italie, l'autre en Belgique.

Actu Pays

18/12/24

ALLEMAGNE : les accidents mortels du travail et de trajet au plus bas en 2023

Dans son rapport sur 2023, l'Institut fédéral pour la sécurité et la santé au travail (BAuA) présente notamment les évolutions concernant l'emploi, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les pensions et l'incapacité de travail. Toutes années confondues, le nombre d'accidents du travail et de trajet mortels n'a jamais été aussi bas.

Actu Normalisation

17/12/24

Sécurité et normalisation : focus sur les équipements de manutention continue

Les systèmes de manutention continue vont au-delà du simple déplacement d'objets. Ils incluent des actions comme le stockage, la production ou la préparation de commandes. Leur utilisation peut entraîner des accidents graves. Prévenir ces derniers est une priorité pour la Branche AT/MP qui participe activement aux travaux de normalisation.