Coordination des ON

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Activité

Les organismes notifiés auprès de la Commission européenne (ON) sont chargés d’évaluer la conformité de certains produits aux directives correspondantes. Pour harmoniser leurs pratiques et garantir un niveau élevé de sécurité aux produits visés, il existe des structures nationales et européennes de Coordination de ces ON.

Au plan français
  • Par délégation des ministères chargés du Travail et de l’Agriculture, EUROGIP assure le secrétariat des Coordinations des ON pour les équipements de protection individuelle (ÉPI) et pour les machines. A ce titre, il réunit les ON et les représentants de ces ministères pour discuter de l'harmonisation des pratiques des ON, de l'interprétation normative donnant lieu à des décisions applicables par les ON, de travaux de révisions des normes et des directives en cours ou futures.
    EUROGIP 
    collecte trimestriellement les états des attestations d’examen CE (AET-CE) de type ou décisions délivrées aux fabricants suite à l’évaluation des produits concernés. Ces états sont renseignés dans une base de données et transmis aux ministères concernés. En 2014, EUROGIP lance une réflexion sur l'évolution de cette base afin d'améliorer son utilisation et son impact sur la surveillance du marché.
Au plan européen
  • EUROGIP représente les ON français aux Coordinations européennes pour les directives Machines et ÉPI. Il défend les positions adoptées lors des Coordinations françaises et en relaye les remarques et interrogations.

 

 
Docs EPI

Réglementation

RfUs et fiches d'interprétation Directive ÉPI

RfUs et fiches d'interprétation Règlement ÉPI

Listes des organismes notifiés

Normes harmonisées

 

 
Docs machines

Réglementation

RfUs et fiches d'interprétation

Listes des organismes notifiés

Normes harmonisées 

 
Nouveau cadre législatif européen

Réglementation


 
 

Documents récents

Liste des titres et références des normes harmonisées :
• Machines
(03/2018Télécharger le document
 ÉPI (03/2018)
Normes au titre de la Directive
Normes au titre du Réglement

Équipements de protection individuelle FAQ liées à la transition entre la Directive 89/686/CEE et le Règlement 2016/425
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