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L'Europe et la santé-sécurité au travail : quels acquis ? quelles perspectives ? - Actes des Débats d'EUROGIP 2015

 

EUROGIP publie les actes de la conférence qu'il a organisée le 19 mars 2015 sur les acquis et les perspectives en matière de santé-sécurité au travail en Europe. Le document reprend l'essentiel des échanges.

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Risques psychosociaux (RPS) et troubles musculo-squelettiques (TMS) : risques émergents les plus fréquents

L’EU-OSHA a présenté au Parlement européen, le 23 juin 2015, les principales conclusions de la deuxième enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER 2).

L’enquête a été réalisée à l'automne 2014 auprès des “personnes connaissant mieux le sujet” dans près de 50 000 entreprises de 5 salariés ou plus dans 36 pays européens. RPS et TMS arrivent en tête des risques professionnels émergents les plus répandus sur les lieux de travail européens. Concernant les RPS dans les pays de l'EU, selon 58% des établissements, le principal facteur identifié est la gestion de clients, d'élèves ou de patients difficiles, suivi de la pression du temps. Or un établissement sur cinq dit manquer d'information ou d'outil adéquate pour lutter contre ces risques. C'est particulièrement vrai à Malte ou en Slovaquie. En moyenne, 16% des établissements disent faire appel à un psychologue pour gérer les RPS, mais en Finlande et en Suède, ils sont près de 60%. Enfin, dans les trois ans qui ont précédé l'enquête, 63% des établissements indiquent que les employés ont contribué à la conception et à la mise en œuvre d'actions de prévention des RPS. Outre les RPS, les facteurs de risques présents dans les établissements sont les positions fatigantes ou douloureuses (56%) et les mouvements répétitifs de la main ou du bras (52%). Viennent ensuite les risques d'accidents liés aux machines ou outils à main, le levage ou déplacement de personnes ou charges lourdes, le risque d'accidents liés aux véhicules dans le cadre du travail.
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Amiante : au moins un Européen sur trois est exposé

amiante toitureEn 2010, les 53 États membres de l'OMS dans la région Europe s’étaient engagés à mettre en place, d’ici fin 2015, des législations pour éliminer les maladies liées à l’amiante.  Hors, on constate aujourd'hui que 15 pays n’ont toujours pas interdit l’utilisation de toutes les formes d’amiante. Il s’agit principalement des anciennes républiques soviétiques où l’amiante y est utilisé dans les matériaux de construction. Ainsi, sur les 900 millions d'Européens, environ 300 millions seraient exposés (dans leur milieu de travail et dans l’environnement) à la fibre tueuse.

“Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre près de 15 000 vies chaque année en Europe, surtout des travailleurs, en raison des maladies causées par une exposition à l’amiante” a déclaré Mme Jakab, directrice régionale de l’OMS pour l’Europe lors de la présentation du rapport. “Nous exhortons tous les pays à remplir les engagements pris en 2010 et à élaborer pour la fin de l’année des politiques qui permettront d’éliminer les maladies liées à l’amiante en Europe” a-t-elle ajouté.

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Cancers professionnels : la CES interpelle la Commission européenne

La CES regrette que la Commission européenne ait décidé en octobre 2013 de suspendre ses travaux sur le développement de valeurs limites d’exposition aux substances chimiques.

La Confédération européenne des syndicats demande :
  • des limites d’exposition juridiquement contraignantes pour une liste prioritaire des 50 substances chimiques les plus toxiques causant cancers et problèmes de fertilité masculine et féminine ;
  • des progrès concernant la révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes au travail et l’augmentation du nombre de substances chimiques soumises à des limites d’exposition contraignantes.
Selon la CES, les cancers professionnels seraient à l’origine de 100 000 morts environ chaque année dans l'Union européenne.

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OSHwiki : une encyclopédie collaborative sur la sécurité et la santé au travail (SST)

L'EU-OSHA a lancé en août 2014 OSHwiki, une plate-forme sur le principe de Wikipédia qui est dédiée à la santé et la sécurité au travail (SST).

Outre la mise en ligne d'informations par des auteurs accrédités, elle espère ainsi favoriser “une culture participative en permettant à la communauté de la SST de former des réseaux, de collaborer et de créer des synergies”.

Les articles dans OSHwiki s'articuleront autour de grands chapitres tels que la SST en général, la gestion et l'organisation de la SST, les stratégies de prévention et de contrôle, les substances dangereuses (chimiques et biologiques), l'ergonomie, l'organisation du travail, les problèmes psychosociaux, etc.

Chaque mois, l'EU-OSHA met en lumière un article. En avril, il est question de la culture d'entreprise, qui joue un rôle crucial dans la santé et la sécurité au travail.

Lire l'article “Towards an occupational safety and health culture” (en anglais)

Les conclusions du Comité européen des régions sur le cadre stratégique en SST 2014-2020

Dans une communication adoptée en plénière en février dernier, le Comité européen des régions se prononce sur le cadre stratégique de l'UE en matière de santé et sécurité au travail pour la période 2014-2020.

Le Comité des régions :

  • regrette le manque d’implication des collectivités territoriales dans la stratégie de la Commission européenne et demande à celle-ci de garantir leur participation formelle à la mise en œuvre des engagements pris, en les reconnaissant comme des acteurs institutionnels essentiels, notamment de par leur qualité d'importants pourvoyeurs d'emplois ;
  • souligne qu'en raison de leurs partenariats et de leurs liens avec les entreprises locales, les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle important dans l’intégration des réglementations, la promotion d’une “culture de la prévention”, l’application correcte des normes de prévention, ainsi que dans le soutien aux activités de défense collective et d'illustration de la sécurité ;
  • propose d’établir un comité de pilotage central européen chargé de définir, coordonner et développer les actions en matière de santé et de sécurité au travail (il serait souhaitable que celui-ci soit coordonnée par l'EU-OSHA), notamment pour jouer de manière plus efficace un rôle proactif de référence, d'orientation et de contrôle dans le cadre de l'application de la législation de l'UE par les États membres ;
  • soutient vigoureusement le financement d’actions à partir de 2014 et demande de prévoir des formes de soutien ad hoc aux projets présentés par les collectivités locales et régionales, en particulier en ce qui concerne celles qui représentent des régions dans lesquelles la couverture du système de santé publique n'est pas efficace ou qui font face à des défis démographiques ;
  • propose d’encourager l’échange de bonnes pratiques entre les autorités régionales et locales actives dans ce domaine ;
  • convient de la nécessité d’évaluer, en coopération avec les États membres, le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) et le Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail (CCSS), l’efficacité des sanctions et des amendes administratives imposées, ainsi que des modalités traditionnelles de contrôle, à condition que le secteur public ait la possibilité de participer à ces organes.

Lire la Communication

Lire la note de synthèse d'EUROGIP sur le nouveau cadre stratégique

Violence et harcèlement au travail : état des lieux dans 29 pays européens

Violence au travailEUROFOUND publie un rapport qui décrit l’ampleur du phénomène de violence et de harcèlement au travail dans les 28 pays de l’UE et la Norvège.

Le rapport se base sur des enquêtes nationales réalisées en 2009 et en 2013, ainsi que sur la 5e enquête européenne d’EUROFOUND sur les conditions de travail. Les auteurs du rapport analysent l’impact du harcèlement et de la violence au travail sur la santé des travailleurs et sur la productivité des entreprises. Ils comparent les politiques nationales mises en œuvre par les gouvernements et les partenaires sociaux pour aborder ces questions.

Ces dernières années, l’intensification du travail, la précarisation de l’emploi, l’augmentation des conflits et de mauvaises pratiques managériales ont favorisé les cas de violence et de harcèlement. 14% des européens interrogés ont déclaré avoir été exposés à de tels cas.

D’après les enquêtes nationales, les femmes, les travailleurs immigrés, les intérimaires et les apprentis sont les plus touchés. Certains secteurs sont aussi plus concernés, comme le secteur social et médical, les transports, le stockage, les services.

Depuis 2000, des pays, en particulier du nord de l’Europe dans lesquels une proportion relativement élevée de travailleurs déclarent être victimes de harcèlement ou de violence au travail, ont développé et mis en œuvre des politiques volontaristes pour lutter contre ces phénomènes. La Belgique, par exemple, s’est dotée d’une législation spécifique sur les risques psychosociaux (RPS). Aux Pays-Bas, les PME/TPE ont mené des actions de prévention efficaces.

En dépit de ces progrès, la violence et le harcèlement au travail restent des risques fréquents sur les lieux de travail. Souvent les victimes se sentent démunies pour agir. Elles connaissent mal leurs droits et craignent les représailles. C’est pourquoi, les cas de violence et de harcèlement sont largement sous-déclarés.

Lire le rapport (en anglais)

L'EU-OSHA publie les premiers résultats de la 2e enquête ESENER

L'EU-OSHA publie une première analyse des résultats de la 2e édition d'ESENER, l'enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents. Elle a été réalisée à l'automne 2014 auprès des “personnes connaissant mieux le sujet” dans près de 50 000 entreprises de 5 salariés ou plus dans 36 pays européens et porte notamment sur la manière dont est gérée la sécurité et la santé au travail ainsi que sur les risques psychosociaux (RPS).

Concernant les RPS dans les pays de l'EU, selon 58% des établissements, le principal facteur identifié est la gestion de clients, d'élèves ou de patients difficiles, suivi de la pression du temps. Or un établissement sur cinq dit manquer d'information ou d'outil adéquate pour lutter contre ces risques. C'est particulièrement vrai à Malte ou en Slovaquie. En moyenne, 16% des établissements disent faire appel à un psychologue pour gérer les RPS, mais en Finlande et en Suède, ils sont près de 60%. Enfin, dans les trois ans qui ont précédé l'enquête, 63% des établissements indiquent que les employés ont contribué à la conception et à la mise en œuvre d'actions de prévention des RPS.

L'enquête révèle qu'en moyenne 76% des établissements de l'EU-28 procèdent régulièrement à une évaluation des risques ; ce taux atteint 94% en Italie et en Slovénie, mais tombe à 37% au Luxembourg. Ceux qui n'évaluent pas régulièrement les risques invoquent principalement que ces derniers sont déjà connus (83%) et qu'il n'y a pas de problème majeur (80%). Curieusement, les plus petites entreprises déclarent moins souvent que les plus grandes que la procédure d'évaluation est trop lourde.

Les principales motivations pour gérer la SST est le respect de l'obligation légale (85% des établissements de l'EU-28), puis le souhait de répondre aux attentes des salariés ou de leurs représentants, et enfin la crainte d'avoir une amende de l'inspection du travail.

Outre les RPS, les facteurs de risques présents dans les établissements sont les positions fatigantes ou douloureuses (56%) et les mouvements répétitifs de la main ou du bras (52%). Viennent ensuite les risques d'accidents liés aux machines ou outils à main, le levage ou déplacement de personnes ou charges lourdes, le risque d'accidents liés aux véhicules dans le cadre du travail.

L'enquête s'intéresse également à l'âge de la population active, au télétravail ou aux problèmes de langues sur le lieu de travail. D'autres résultats et analyses doivent être publiés courant 2015.

Téléchargez les premiers résultats de l'enquête ESENER-2 (en anglais) 

Téléchargez le résumé en français des résultats de l'enquête 2010

L’EU-OSHA donne des pistes d’amélioration pour mieux prévenir les cancers professionnels

A l’occasion de la Journée internationale contre le cancer le 4 février 2015, lEU-OSHA a présenté un rapport sur l’évaluation des substances cancérogènes utilisées sur les lieux de travail, étape indispensable pour mieux prévenir les cancers professionnels.

En publiant ce rapport, l’EU-OSHA affiche plusieurs objectifs :
  • décrire les substances cancérogènes et les conditions responsables de l’apparition des cancers professionnels ;
  • examiner les sources d’information et mettre en évidence les lacunes dans les connaissances scientifiques ;
  • formuler des recommandations pour combler ces lacunes ;
  • décrire des mesures de prévention.

Le rapport porte sur les facteurs chimiques, biologiques, organisationnels et physiques qui contribuent au développement de cancers professionnels. En outre, il traite de questions spécifiques comme la sous-traitance, le travail intérimaire, les emplois multiples, le travail statique, le travail des femmes à des postes exposés, les horaires de travail atypiques et les expositions multiples.

Selon les auteurs du rapport, la sensibilisation aux risques - en particulier physiques et biologiques - de cancer professionnel n’est pas encore suffisamment développée en Europe. Ils estiment que les informations concernant les expositions professionnelles à des agents cancérogènes en Europe sont dépassées et incomplètes. Selon eux, il faudrait mettre à jour la base de données CAREX (Système international d'information sur l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes en Europe) dont les dernières données datent de 1990. Cette mise à jour devrait être considérée comme une tâche prioritaire dans l’objectif de mieux prévenir les cancers professionnels en Europe.

Le rapport préconise d’améliorer :

  • l’application de la législation ;
  • les stratégies de sensibilisation, en particulier pour les PME-TPE ;
  • l’accès à l’indemnisation pour les victimes.

Lire le rapport (en anglais)

Pour en savoir plus :
Lire le rapport d'EUROGIP sur les cancers d'origine professionnelle : quelle reconnaissance en Europe ? (en français)

Position de BUSINESSEUROPE sur le Cadre stratégique de l’UE en santé et sécurité au travail

BUSINESSEUROPE, l’un des représentants des employeurs européens, prend position, dans un document publié au mois de décembre 2014, sur le Cadre stratégique de l’UE en santé et sécurité au travail 2014-2020. En 40 points, BUSINESSEUROPE aborde des thèmes variés comme les risques psychosociaux (RPS), les charges administratives ou encore l’élaboration d’une base de données sur les expositions professionnelles.

BUSINESSEUROPE salue la baisse du nombre d’accidents du travail (-27%) ainsi que la satisfaction élevée des travailleurs quant à leur santé et leur sécurité sur le lieu de travail. L’organisation se réjouit également du fait que 27 Etats membres sur 28 aient élaboré une stratégie nationale propre, établissant ainsi un cadre d’action adapté.

BUSINESSEUROPE salue l’approche de la Commission européenne qui est d’améliorer l’application de la législation existante et de développer des outils non-législatifs. Le patronat européen rappelle son soutien à la Commission européenne sur son objectif de réduire les charges administratives pesant sur les entreprises et notamment les PME. En ce qui concerne les RPS, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les questions de santé mentale, BUSINESSEUROPE rappelle ne pas être favorable à l’élaboration d’une législation spécifique.

BUSINESSEUROPE fait part de ses préoccupations quant à l’éventuelle création d’une base de données européenne sur les expositions professionnelles qui pourrait être le premier pas vers l’harmonisation des critères de reconnaissance des maladies professionnelles. Selon BUSINESSEUROPE cette question doit rester de la responsabilité des Etats et non de l’union européenne.

Lire la note d'Eurogip sur le cadre stratégique
Lire la Communication de la Commission européenne relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)