Actu Pays|22/01/21

FRANCE : le COCT se prononce sur le futur cadre stratégique européen en SST

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Dans le cadre de la consultation publique lancée par la Commission européenne sur les orientations stratégiques de l’UE en santé et sécurité au travail (SST) pour 2021-2027, les partenaires sociaux français ont adopté à l’unanimité un avis le 15 janvier.

Leur souhait est que les points suivants soient repris dans la future stratégie :

  • l’affirmation de la primauté de la prévention primaire opérationnelle et du dialogue social dans toute politique de SST ;
  • la nécessité de professionnels de santé et de préventeurs facilement accessibles et qualifiés dans le champ de la santé au travail pour mener une politique sanitaire et sécuritaire liée aux situations de travail ;
  • la détermination de critères validés et partagés pour apprécier l’efficience des politiques SST menées par les États membres ;
  • la nécessité d’apporter un soutien utile aux PME pour les appuyer dans la mise en œuvre des règles en SST, notamment en ce qui concerne les risques dits complexes (dont le risque chimique) ;
  • l’importance d’examiner les situations de travail pour prendre en considération les risques inhérents à l’ensemble des travailleurs et plus particulièrement ceux auxquels sont exposées les populations les plus vulnérables ;
  • l’apport des travaux de recherche et de l’innovation dans le champ de la SST pour viser une amélioration constante des conditions de travail ;
  • l’indépendance de l’expertise dans les champs de la santé au travail.

Cet avis a été formulé par le Groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation des conditions de travail (GPO du COCT). Celui-ci est composé de représentants des organisations syndicales (CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL, FNSEA), des ministères chargés du travail (DGT) et de l’agriculture (SAFSL) ainsi que de la Direction des risques professionnels de la CNAM.

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