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Les députés européens des commissions “marché intérieur” et “libertés civiles” ont adopté, le 11 mai, un projet commun de mandat de négociation sur les premières règles au monde relatives à l’intelligence artificielle (IA).
Le projet comprend des modifications importantes à la proposition de la Commission. Cela concerne notamment l’interdiction de la police prédictive, un certain nombre d’ajouts à la liste des IA autonomes classées comme à haut risque et un rôle fort et inclusif pour le nouveau Bureau de l’IA. De plus, les députés ont proposé un alignement plus fort avec le RGPD, une implication accrue des parties prenantes dans plusieurs domaines et l’introduction de dispositions spécifiques liées à l’intelligence artificielle à usage général. Environ 4000 amendements ont été déposés, sur lesquels des compromis ont été trouvés.
Après le vote, le co-rapporteur Brando Benifei (S&D, Italie) a déclaré: “Nous sommes sur le point de mettre en place une législation historique qui doit résister au défi du temps. Il est essentiel de renforcer la confiance de nos citoyens dans le développement de l’IA, de définir une voie européenne face aux changements extraordinaires qui se produisent déjà et de peser sur le débat politique consacré à l’IA au niveau mondial. Nous sommes convaincus que notre texte propose un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et la nécessité d’assurer la sécurité juridique aux entreprises et de soutenir l’innovation en Europe”.
Prochaine étape : le vote attendu en plénière durant la session du 12 au 15 juin sur ce projet de mandat. Les négociations avec le Conseil sur la forme finale du règlement pourront alors commencer.
