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Le Conseil est prêt à entamer des négociations avec le Parlement européen sur une nouvelle initiative visant à protéger les travailleurs contre les risques pour la santé liés à l’exposition à des produits chimiques dangereux. Cela fait suite à la proposition de directive que la Commission a présentée le 13 février 2023 en ce qui concerne les valeurs limites pour les diisocyanates, le plomb et ses composés inorganiques.
Ce texte modifie la directive 98/24/CE et la directive 2004/37/CE et abaisse notamment la valeur limite d’exposition professionnelle pour le plomb de 0,15 mg/m3 à 0,03 mg/m3 et la valeur limite biologique pour le plomb de 70 µg/100 ml à 15 µg/100 ml.
La position du Conseil, ou “orientation générale”, du 12 juin 2023 maintient ces limites “tout en introduisant une période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2028) pour garantir que les États membres disposent de suffisamment de temps pour mettre en œuvre efficacement les mesures de gestion des risques et adapter leurs procédés de production pour se conformer à la nouvelle valeur limite biologique pour le plomb”.
Le Conseil a également introduit des dispositions spécifiques pour les travailleurs qui ont déjà des niveaux élevés de plomb dans le sang à la suite d’une exposition historique, ainsi que pour les femmes en âge de procréer. Enfin, l’orientation générale prévoit l’obligation pour la Commission de publier des lignes directrices sur la surveillance de la santé, qui devraient inclure des conseils sur la manière de mettre en œuvre les dispositions relatives aux niveaux de plomb dans le sang.
L’orientation générale donne à la prochaine présidence espagnole du Conseil un mandat pour entamer des négociations avec le Parlement européen, en vue de parvenir à un accord provisoire sur la directive modificative.
