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L’eurodéputée Elisabetta Gualmini (S&D, Italie) a présenté le 19 mai son rapport sur la proposition de directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme aux membres de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen.
L’utilisation de systèmes automatisés – la gestion algorithmique – pour faire correspondre l’offre et la demande de travail ne peut justifier de mauvaises conditions de travail indique le rapport. “Le travail indépendant est aujourd’hui la norme pour de nombreux travailleurs de plateformes. Pourtant, les conditions de travail racontent trop souvent une autre histoire. Nous ne pouvons garantir que les travailleurs jouissent des droits du travail que si leur statut d’emploi est correctement identifié. Sur la base de leurs conditions de travail réelles, les travailleurs seront présumés être des salariés, et, en cas de litige, il appartiendra aux plateformes de prouver le contraire. Les autorités nationales compétentes et les inspections du travail appliqueront cette présomption légale de manière proactive afin d’éviter les erreurs de classification et les litiges”, a déclaré Elisabetta Gualmini.
L’Eurodéputée a expliqué aussi que la directive devrait être ambitieuse et aller au-delà du travail de plateforme. Elle a ainsi proposé que les dispositions concernant la gestion algorithmique s’appliquent à tous les travailleurs soumis à des systèmes automatisés et semi-automatisés en ce qui concerne leurs conditions de travail ou l’organisation de leur travail. Le champ d’application de la directive serait alors considérablement élargi.
Les experts invités ont exprimé des positions divergentes :
- Les représentants des plateformes ont souligné le besoin de flexibilité pour préserver leur compétitivité et leur innovation ; ils ont fait valoir aussi que les personnes qui choisiraient d’être indépendantes en raison de la flexibilité refuseraient un emploi “rigide”.
- Les représentants des syndicats ou des salariés ont appelé à la sécurité juridique pour les travailleurs, qu’ils soient indépendants ou subordonnés, et ont demandé que les algorithmes soient plus transparents. Ils ont souligné que les travailleurs de l’UE ont besoin de règles communes garantissant l’égalité de traitement et que la flexibilité est un élément important qui ne doit pas se faire au détriment d’une protection sanitaire et sociale minimale.
Projet de rapport de Elisabetta Gualmini
Rapport d’EUROGIP sur la protection des travailleurs des plateformes en Europe
